les règles à suivre pour éviter une amende très élevée

les règles à suivre pour éviter une amende très élevée
les règles à suivre pour éviter une amende très élevée
les règles à suivre pour éviter une amende très élevée

La cueillette des champignons est un véritable plaisir populaire en automne. Mais il ne faut pas oublier que cette pratique est réglementée par la loi. Les règles diffèrent si vous êtes dans une forêt privée ou publique.

Les champignons sauvages qui poussent dans les forêts privées appartiennent, contrairement au gibier, au propriétaire du terrain, « par droit d’accession », comme le stipule l’article 547 du Code civil, note la préfecture de Charente. Bien entendu, comme pour tous les autres fruits industriels ou naturels poussant sur ces terres, la cueillette n’est tolérée que si l’autorisation préalable du propriétaire a été obtenue. C’est le cas même si le terrain n’est pas clôturé ou ne comporte pas de signalisation interdisant l’entrée et la cueillette.

Cueillir des champignons sur un terrain privé sans obtenir l’autorisation du propriétaire constitue un vol passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros. A noter que depuis 2012 et le nouveau Code forestier, il n’y a plus de seuil en dessous duquel toute récolte est tolérée. La commercialisation de la récolte sans l’accord du propriétaire du terrain est également interdite. Même si vous avez obtenu une autorisation, vous devez veiller à respecter le lieu et ses dispositions, à collecter avec parcimonie et à ne pas contrevenir aux arrêtés préfectoraux et municipaux.

Comme indiqué dans les arrêtés préfectoraux, la cueillette des champignons en forêt publique n’est autorisée que pour une consommation dite familiale. Concrètement, cela signifie que nous ne pouvons collecter que jusqu’à 5 litres de champignons par personne et par jour. Cela permet notamment de préserver la biodiversité. Le fait de consommer plus de 5 litres est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros. Si vous êtes contrôlé avec plus de 10 litres, vous risquez une amende de 45 000 euros et trois ans d’emprisonnement.

Mieux vaut lire les arrêtés préfectoraux pour connaître les jours et heures d’autorisation ou d’interdiction. Ils précisent également si la destruction de champignons ou la collecte de certaines espèces rares est rare. Dans tous les cas, la collecte à des fins commerciales est interdite sans autorisation de la communauté propriétaire de la forêt et la collecte est interdite pour des raisons de sécurité lors de la chasse.

 
For Latest Updates Follow us on Google News
 

PREV la météo et la géopolitique font monter les prix en flèche
NEXT Comment regarder le match McDonald’s de Ligue 1 ?