Réduction de facto de la durée d’indemnisation, règles modifiées pour les seniors, nouvelles règles si le taux de chômage descend à 6,5%… On vous explique la réforme qui entrera en vigueur le 1er décembre.
Le Premier ministre, Gabriel Attal, a officiellement détaillé dans le dimanche de la Tribune, ce samedi soir, le contenu de sa nouvelle réforme de l’assurance chômage, qui sera mise en œuvre par décret. Ces mesures entreront en vigueur à partir du 1er décembre, par un décret qui doit être publié le 1er juillet.
Conditions d’accès plus difficiles, durée d’indemnisation raccourcie
Les règles actuelles : Aujourd’hui, si vous avez moins de 53 ans, vous devez avoir travaillé 6 mois au cours des 24 derniers mois pour pouvoir bénéficier de l’assurance chômage. Selon la quantité de travail accompli, la durée d’indemnisation peut varier de 6 à 18 mois.
Ce qui change : Vous devrez désormais avoir travaillé au moins 8 mois au cours des 20 derniers mois. Conséquence mécanique : la durée de travail prise en compte ne peut excéder 20 mois. Aussi, du fait de l’application d’un coefficient de 0,75 pour le calcul de la durée d’indemnisation, cette durée sera plafonnée à 75% de 20 mois, soit 15 mois.
Règles modifiées pour les « seniors »
Les règles actuelles : Aujourd’hui, il est possible de bénéficier d’une indemnisation plus longue si vous êtes âgé de 53 ans ou plus. À 53 et 54 ans, vous pouvez bénéficier du chômage pendant 22,5 mois. A partir de 55 ans, vous pouvez en bénéficier pendant 27 mois.
De plus, une fois l’âge légal de la retraite atteint, vous pouvez, sous certaines conditions, continuer à percevoir votre allocation jusqu’à l’âge de la retraite à taux plein.
Ce qui change : Afin de suivre le déplacement de l’âge légal de la retraite, introduit par la réforme de 2023, l’âge à partir duquel il sera possible de bénéficier de l’extension de l’indemnisation va également évoluer. Gabriel Attal n’évoque plus le premier niveau, qui semble voué à disparaître. Il faudra donc avoir plus de 57 ans pour bénéficier de l’indemnisation élargie.
Par ailleurs, selon la CGT et la CFE-CGC, l’allocation versée entre l’âge légal de la retraite et l’âge de la retraite à taux plein sera désormais limitée à 57 % du plafond de la Sécurité sociale, soit 2 200 euros. par mois.
Une incitation au retour au travail pour les « seniors »
L’un des freins au retour à l’emploi pour les salariés les plus expérimentés est qu’il est très difficile, à l’approche de la fin de leur carrière, de retrouver des postes aussi bien rémunérés que leurs précédents. Pour y remédier, le gouvernement instaure une « prime à l’emploi des seniors ». Concrètement, un salarié de plus de 57 ans qui reprend un emploi moins bien rémunéré que le précédent percevra un complément de l’assurance chômage lui permettant de retrouver le même niveau de salaire, pendant une durée d’un an.
Une nouvelle réduction de la durée d’indemnisation si le taux de chômage atteint 6,5%
Les règles actuelles : Aujourd’hui, le taux de chômage étant inférieur à 9%, situation jugée favorable, le gouvernement applique un coefficient de 0,75 à la durée d’indemnisation qui prévalait avant sa réforme de 2023. Aussi, un salarié qui a travaillé deux ans et qui aurait auparavant eu droit à deux ans de chômage (24 mois), n’a désormais droit qu’à un an et demi (18 mois).
Ce qui pourrait changer : Le gouvernement introduit un nouveau palier dans son système : si le taux de chômage atteint 6,5% (il est actuellement stable autour de 7,5%), le coefficient appliqué sera, selon plusieurs syndicats, de 40%. Pour revenir à l’exemple ci-dessus, et compte tenu du fait que la période de référence sera réduite à 20 mois, la durée d’indemnisation ne serait donc plus de 18 mois comme aujourd’hui, ni de 15 mois comme demain, mais de 12 mois.
Un bonus-malus peut être prolongé après consultation
Les règles actuelles : Afin de lutter contre la multiplication des contrats courts, le gouvernement a instauré un système de bonus-malus dans sa réforme de 2021 : les entreprises de plus de onze salariés, réparties dans sept secteurs d’activité (transports, hébergement-restauration, etc.), sont concernées par ce mécanisme qui fait varier leur taux de cotisation chômage de 3 à 5,5% en fonction de leur taux de recours aux CDD, par rapport au taux moyen de leur secteur.
Ce qui change : Pas grand-chose dans l’immédiat puisque Gabriel Attal attend les résultats d’une “consultation” qui sera menée par la ministre du Travail, Catherine Vautrin, pour voir dans quelle mesure le dispositif peut être étendu.
