Objecteur de conscience à la Journée de la Défense et de la Citoyenneté, c’est possible

La guerre ne s’est jamais arrêtée, la fin de la Seconde Guerre mondiale ne signifie pas la fin de toutes les guerres. Pour la France, la guerre d’Indochine n’était pas une « opération spéciale ». Entre 1952 et 1962, ce sont 1 343 000 conscrits ou rappels et 407 000 militaires d’active qui participent au « maintien de l’ordre » en Afrique du Nord (en Algérie, au Maroc et en Tunisie).

Le statut d’objecteur de conscience découle aussi du refus d’une partie de la guerre d’Algérie. Il fut, grâce à l’action de Louis Lecoin et l’accord du président Charles de Gaule, adopté par une loi de décembre 1963. La loi Joxe, en 1983, n’a fait qu’assouplir les conditions d’obtention du statut. L’obtention du statut devient automatique sous réserve de l’envoi d’un courrier type.

Mais la fin de la conscription, en 1997, constitue une situation nouvelle : une journée de défense et de citoyenneté devient obligatoire. Tous les jeunes de nationalité française doivent être inscrits dès l’âge de 16 ans et doivent effectuer une journée de convocation avant d’atteindre 18 ans. Toutefois, aucune possibilité de se déclarer « objecteur de conscience » n’est prévue par la loi d’octobre. 28, 1997.

Selon le point de vue publié dans Journal officiel le 20 mars 2007, « le ministère de la Défense ne peut préjuger des dispositions que prendrait le pouvoir législatif sur les conditions de recevabilité des demandes d’admission au bénéfice du système d’objection de conscience. La forme de prestation que souhaite effectuer chaque personne effectuant la journée d’appel de préparation à la défense (JAPD) ne fait pas partie des données dont la collecte est autorisée.

Rappelons cependant que le droit à l’objection de conscience au service militaire repose sur l’article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui garantit le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ou de conviction. L’obligation de recourir à la force au prix de vies humaines peut gravement entrer en conflit avec la liberté de conscience et le droit de manifester sa religion ou ses convictions.

Le président de la République Emmanuel Macron, lors d’une conférence de presse le 14 mars 2024, a été clair : « Il faut être prêt sans rien exclure, pas même le déploiement de soldats français sur le territoire ukrainien. » En toute transparence démocratique, les jeunes doivent être informés que l’incorporation est seulement suspendue ; l’appel aux drapeaux peut être « rétabli à tout moment par la loi, aussi longtemps que les conditions de défense de la nation l’exigent ou que les objectifs assignés aux armées l’exigent » (loi réformant le service national du 28 octobre 1997, L. 112.2). Dans de telles circonstances, il pourrait s’avérer difficile pour les services compétents de traiter dans l’urgence et massivement les demandes d’objection de conscience.

C’est pourquoi, lors de la Journée de la Défense et de la Citoyenneté (JDC, anciennement JAPD), il nous semble conforme à la logique démocratique qu’un jeune homme ou une jeune femme puisse déclarer : « Je souhaite exprimer immédiatement mon refus du service militaire armé pour des raisons de conscience et je demande à bénéficier d’un tel droit internationalement reconnu. Mes convictions, fondées sur la recherche d’une compréhension collective, me conduisent vers d’autres formes d’engagement envers la nation et le peuple que l’usage des armes. »