Le tribunal administratif de Nantes a annulé mercredi 24 avril deux délibérations du conseil municipal et de Cholet Agglomération qui accordaient la protection fonctionnelle au maire-président, Gilles Bourdouleix. Des décisions qui les autorisaient à prendre en charge les frais de justice engagés par Gilles Bourdouleix dans deux procédures pour lesquelles il a été condamné : une pour injures publiques contre Ouest France et l’autre pour diffamation à l’encontre de la Ligue nationale de basket et son ancien président.
Ce recours devant le tribunal administratif avait été formé par les trois élus d’opposition du groupe Naturellement Cholet. Aujourd’hui, c’est au tour d’un autre groupe d’opposition, Cholet Autrement, de régir. « Nous saluons la décision du tribunal administratif. Décision qui prouve que ce n’est pas la défense de l’intérêt général qui a motivé le vote des élus choletais […] mais celui des intérêts personnels de M. Bourdouleix
a-t-il déclaré dans un communiqué. Il est en effet admis que dans les deux cas M. Bourdouleix n’aurait pas dû bénéficier d’une protection fonctionnelle pour couvrir ses frais de justice puisqu’il était poursuivi pour faute personnelle suite à ses erreurs linguistiques et non dans le cadre de sa fonction d’administrateur. ‘élu […]
Il convient de s’interroger sur la responsabilité des élus qui ont voté pour cette protection fonctionnelle, bien qu’alertés par l’opposition indignée par une telle décision. […] Une protection fonctionnelle est assurée aux élus victimes d’agressions et de menaces dans le cadre de leur fonction.
ajoute Cholet Autrement. Il serait urgent que cette loi évolue pour éviter ce type d’abus et étendre cette protection à tous les élus et pas seulement aux élus délégués. Des propositions en ce sens ont été faites par des sénateurs du Maine-et-Loire.
