Beaucoup de gens l’ignorent encore, mais depuis octobre 2023, un ramonage annuel de votre cheminée est obligatoire. Explications.
✅ Il est obligatoire de faire ramoner votre cheminée
C’est le décret n°2023-641 du 20 juillet 2023 qui l’impose et qui est venu uniformiser cette obligation sur tout le territoire national. Avant cette date, il fallait se référer aux arrêtés préfectoraux ou municipaux.
???? Que vous soyez dans le Morbihan ou à Paris, le les obligations pourraient différeravec parfois l’obligation de deux ramoneurs par an (un avant la période de chauffage et un pendant). Depuis l’entrée en vigueur du décret en octobre 2023, les règles sont désormais claires.
À quelle fréquence faut-il ramoner sa cheminée ?
Ça doit être effectué au moins tous les 12 mois par l’occupant (propriétaire ou locataire). Il s’agit d’une obligation légale. Attention, si vous n’avez pas utilisé votre foyer depuis au moins 12 mois, cette obligation sera différée jusqu’à sa remise en service.
De la des arrêtés communaux ou préfectoraux peuvent fixer une fréquence plus élevée en fonction de la quantité et du type de bois utilisé. (Nous vous invitons à vous rendre en Mairie ou en Préfecture pour vous renseigner sur les obligations locales). Les décrets mentionnés à l’article L 1311-2 peuvent prévoir que le ramonage des cheminées soit effectué plusieurs fois par an, dont une fois pendant la période de chauffage, ce qui est le cas à Paris (article 31-6 du règlement sanitaire).
Qui doit effectuer le ramonage de la cheminée ?
Le le ramonage doit être effectué par un professionnel. Elle doit être réalisée par un professionnel agréé, qui vous délivrera une attestation prouvant que l’entretien a été réalisé dans les 15 jours suivant l’intervention. Ce document est indispensable en cas d’inspection ou de sinistre. Un arrêté du même jour précise les spécifications techniques et les modalités d’entretien et de ramonage.
????Pourquoi une telle obligation ?
La nocivité des particules fines émises par des installations anciennes et souvent très mal entretenues est reconnue comme étant très dangereux pour la santépour l’environnement sans prendre en compte le risque d’incendie.
⚠️ L’échec du ramonage de cheminée est un violation d’une obligation de sécuritépassible d’une amende de troisième classe.
Le certificat de ramoneur est obligatoire en cas de vente
Dans le nombre de diagnostics immobiliers nécessaires à la vente, le notaire exigera qu’un certificat attestant de la conformité de l’appareil de chauffage au bois aux règles d’installation et d’émission lorsque le bien est situé dans le périmètre d’un plan de protection de l’atmosphère.
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