l’essentiel
Ces dernières années, de plus en plus de Français ne passent plus le contrôle technique de leur voiture, obligatoire depuis 1992. Les coûts de réparation augmentent et le prix du contrôle technique est jugé trop élevé. En cas d’accident, les conséquences peuvent être nombreuses, notamment en termes d’indemnisation.
Le contrôle technique doit être effectué tous les deux ans et coûte entre 50 et 85 euros. Un montant qui rebute certains automobilistes, tout comme d’éventuelles réparations qui pourraient s’avérer très coûteuses. Certains s’en affranchissent, mais risquent gros. Dans un premier temps, le propriétaire d’une voiture sans contrôle technique à jour s’expose à une amende de 135 euros.
Et si certains Français ne déclarent pas ce contrôle technique c’est qu’ils n’y sont pas obligés par leur assurance. En effet, le fait de conduire un véhicule sans avoir un contrôle technique valide ne fait pas partie des informations à fournir à votre assureur. En revanche, cette absence peut conduire l’automobiliste à d’éventuels problèmes en cas d’accident.
Accident responsable ou pas ?
Si le conducteur est victime d’un accident responsable, l’indemnisation de ce dernier n’est pas certaine. Les circonstances de l’incident doivent être analysées afin de savoir si le défaut du contrôle technique est lié ou non à l’accident. Si l’influence du défaut est avérée, le conducteur pourra voir certaines de ses garanties d’assurance supprimées. Parfois, certaines clauses prévoient que ce défaut constitue une exclusion de garantie ou une cause de réduction d’indemnisation. Pour les victimes, elles seront indemnisées dans tous les cas.
Si le conducteur défaillant du contrôle technique est victime d’un accident non responsable, il sera automatiquement indemnisé par la responsabilité civile du conducteur responsable des dommages matériels et corporels subis. Le contrôle technique, à jour ou non, est dans ce cas sans conséquence.
A noter également que cette indemnisation peut varier selon la nature du contrat d’assurance souscrit par l’automobiliste. Si celui-ci est dit « au tiers », les dommages corporels et matériels du conducteur responsable de l’accident ne seront pas indemnisés. Mais avec une assurance « tous risques », vos propres dommages seront couverts. Attention cependant aux circonstances de l’accident et à la défaillance, ou non, des éléments mécaniques de la voiture qui pourraient exclure l’indemnisation du conducteur.
