Des dizaines de milliers de personnes ont changé de nom de famille en France depuis juillet 2022 et l’application de la loi Vignal.
Un texte de loi qui « répondait à une demande ». La possibilité de changer de nom, facilitée par la loi depuis près de deux ans, a la cote, près de 150 000 personnes ayant franchi cette démarche depuis juillet 2022, selon une étude publiée ce jeudi 25 avril par l’Insee.
La loi Vignal simplifie la procédure de changement de nom de famille en permettant de substituer le nom de votre autre parent ou d’ajouter le nom du deuxième parent au premier par une simple démarche en mairie. Une procédure plus légère que celle devant les tribunaux et qui doit être motivée (nom discrédité ou à consonance péjorative, volonté de rendre son nom français, etc.).
Un « rythme de croisière de 6 500 changements mensuels »
Entre le 1er août 2022 et le 31 décembre 2023, 144.100 personnes ont “modifié de manière substantielle” leur nom, en ajoutant ou en supprimant un nom ou en substituant un nom par un autre, révèle l’Institut national de la statistique et des études économiques.
C’est trois fois plus que les 44 000 recensés sur une période de même durée avant la loi (mars 2021-juillet 2022), même si cela reste un nombre faible sur une population de 68 millions d’habitants, explique l’auteur de l’étude, Lionel Espinasse.
« Le triplement montre que la loi a répondu à une demande. Les gens attendaient et ont pu exaucer leurs souhaits », selon lui.
Les demandes ont fortement augmenté d’août à octobre 2022 pour atteindre un pic à 13 700. Depuis, ce nombre a encore baissé pour s’établir à un « rythme de croisière de 6 500 variations mensuelles à fin 2023 », note l’Insee.
Surtout des femmes
L’Insee a analysé les données du Répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP), sans pouvoir interroger les personnes sur leurs motivations.
La démarche a été entreprise par des personnes relativement jeunes : la moitié a entre 18 et 29 ans, un quart entre 30 et 39 ans. Plus de femmes (57 %) que d’hommes ont franchi le pas.
Dans les deux tiers des cas (97 500), la personne a remplacé le nom d’un parent par celui de l’autre. Quelque 30 700 personnes ont ajouté un deuxième nom au nom initial.
Le changement de nom d’un parent s’applique automatiquement à ses enfants de moins de 13 ans qui portent déjà son nom. Cela a concerné 35 300 enfants, soit un quart des changements de prénom enregistrés.
