François Fillon définitivement reconnu coupable par la Cour de cassation, un nouveau procès va avoir lieu pour fixer la peine

François Fillon définitivement reconnu coupable par la Cour de cassation, un nouveau procès va avoir lieu pour fixer la peine
Descriptive text here

l’essentiel
La Cour de cassation a statué : François Fillon est définitivement reconnu coupable. L’ancien Premier ministre fera face à un nouveau procès pour redéfinir la nature des sanctions et le montant des dommages et intérêts.

François Fillon a été reconnu définitivement coupable, a statué la Cour de cassation ce mercredi après-midi. Parallèlement, elle a ordonné l’organisation d’un nouveau procès devant une cour d’appel afin de redéfinir la nature des peines de prison et le montant des dommages et intérêts qui doivent être versés à l’Assemblée nationale. Les époux Fillon et un ancien député suppléant Marc Joulaud étaient poursuivis pour emplois fictifs au sein de l’Assemblée nationale, notamment pour détournement de deniers publics et complicité.

Lire aussi :
Affaire François Fillon : que devient l’ancien Premier ministre, qui attend la décision de la Cour de cassation dans l’affaire « Penelopegate » ?

L’ancien Premier ministre s’est pourvu en cassation après sa condamnation en appel à 4 ans de prison dont 1 an, 10 ans d’inéligibilité et 375 000 euros d’amende dans l’affaire des emplois fictifs de son épouse Pénélope. Pénélope Fillon a quant à elle écopé de 2 ans de prison avec sursis, 2 ans d’inéligibilité et 375 000 euros d’amende.

Les trois prévenus ont toujours nié les faits qui leur sont reprochés dans cette affaire dite du « Penelopegate ». Elle a éclaté en pleine campagne présidentielle pour l’élection de 2017, où François Fillon était le candidat de la droite et du centre.

 
For Latest Updates Follow us on Google News
 

PREV Paris et Londres « ont ouvert leurs portes au jihad » et sont « méconnaissables », affirme Donald Trump
NEXT Sur quelle chaîne et à quelle heure voir le match ? – .