En matière de contrôle technique, les règles sont différentes au regard de la loi et de l’assurance automobile. Du point de vue du Code de la route, l’absence de contrôle technique est en effet un délit passible d’une amende forfaitaire de 135 €, et qui peut monter jusqu’à 750 € en cas de retard de paiement. Le véhicule peut également être immobilisé avec retrait de la carte grise et délai de sept jours accordé pour procéder au contrôle technique. A l’inverse, du point de vue assurance, l’absence de contrôle technique est beaucoup moins contraignante.
Comme le confirme par exemple le site de la Matmut, aucun justificatif de contrôle technique n’est exigé pour souscrire à une assurance automobile. “L’absence de contrôle technique n’a aucun impact”a expliqué de son côté Olivier Moustacakis, co-fondateur du comparateur Assurland à Parisien . Il n’y a d’ailleurs aucune question à ce sujet dans le questionnaire généralement soumis aux futurs abonnés.
Idem pour les deux-roues
Même son de cloche du côté d’Agnès Rouvière, directrice générale adjointe du courtier AMV. Interrogé par nos confrères de - concernant le nouveau contrôle technique des deux-roues, il assure : « Rien dans le Code des assurances ne prévoit que le contrôle technique soit un élément de tarification à part entière ou un élément constitutif du contrat ».
Reste à déterminer si l’absence de contrôle technique peut jouer un rôle en cas d’accident. Ici, il faut bien distinguer entre un accident responsable et un accident non responsable. Dans un accident sans faute, c’est-à-dire où la responsabilité de l’assuré est nulle, alors l’absence de contrôle technique n’a aucune influence sur l’indemnisation, puisque c’est l’assurance du conducteur incriminé qui est prise en compte.
Rémunération réduite ou supprimée ?
En revanche, en cas d’accident responsable, les choses sont différentes. L’assurance responsabilité civile continue de couvrir les dommages causés à un tiers non responsable. En revanche, la possibilité d’indemnisation de l’assuré est plus incertaine s’il a souscrit une assurance tous risques. Une clause d’exclusion de garantie peut avoir été incluse dans le contrat, afin de la réduire ou de la supprimer en cas de défaut de contrôle technique.
Mais ces dernières seraient rares, voire inexistantes, selon plusieurs professionnels contactés par nos confrères. “Il faudrait aussi pouvoir prouver que le contrôle technique a été la cause directe de l’accident”a souligné Olivier Moustacakis. « En aucun cas nous ne demanderons au CT d’examiner le dossier », abonde Agnès Rouvière au sujet des motos. En clair, vous devez donc examiner attentivement les conditions générales de votre contrat. Dans tous les cas, sachez qu’à l’inverse, une assurance auto est le plus souvent nécessaire pour passer votre contrôle technique.
