Emploi, tourisme… ce que la « citoyenneté européenne » permet de faire

« Est citoyen de l’Union toute personne qui possède la nationalité d’un État membre. La citoyenneté de l’Union s’ajoute à la citoyenneté nationale et ne la remplace pas.» C’est ainsi que l’article 9 du traité sur l’Union européenne définit le statut de « citoyen européen », dont les premiers éléments ont été mis en place par le traité de Maastricht de 1992, avant d’être complétés par le traité d’Amsterdam en 1997 et le traité de Lisbonne en 2009. Un statut qui confère certains droits aux citoyens. TF1info fait le point.

1. Circuler

Tout d’abord, un citoyen européen a le droit de circuler et de résider, de travailler et d’étudier sur le territoire d’un État membre de l’Union européenne autre que le sien. Ce droit est reconnu aux personnes actives et inactives (étudiants, retraités, etc.) sur simple présentation d’une pièce d’identité, valable pour des séjours inférieurs à trois mois. Les citoyens européens peuvent toutefois être tenus de justifier de ressources suffisantes pour s’installer définitivement dans un autre État. Les pays conservent également la possibilité de refuser l’entrée à un citoyen d’un autre pays pour des raisons d’ordre public, de sécurité ou de santé publique.

2. Votez et soyez élu

La citoyenneté européenne confère également un ensemble de droits civils et politiques. Tout citoyen européen peut voter aux élections municipales et européennes (Parlement européen) dans l’État membre où il réside. Un vote sous certaines conditions, qui peuvent dépendre de la durée de résidence dans le pays par exemple.

Et les citoyens européens peuvent même y être élus, comme députés européens ou dans les conseils municipaux. La France restreint toutefois l’accès aux postes de maire ou d’adjoint à ses seuls citoyens. Autre possibilité : devenir fonctionnaire dans un autre État membre, pour autant que l’emploi ne mette pas en péril la souveraineté de ce pays.

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3. Soyez protégé à l’étranger

Les citoyens européens bénéficient également de certaines garanties juridiques, notamment de la protection diplomatique et consulaire. Si l’État d’origine d’un citoyen européen n’est pas représenté dans un pays extérieur à l’Union européenne, l’autorité diplomatique d’un autre État membre (ambassade ou consulat) peut lui offrir une protection consulaire, dans les mêmes conditions qu’aux ressortissants de cet État. Un système rendu possible par la mise en place, en 1974, d’un modèle de passeport commun aux États membres de l’Union européenne.

4. Agir et défendre vos droits

Enfin, les droits de pétition et d’initiative citoyenne permettent aux citoyens de l’UE de demander aux institutions européennes de s’engager sur une mesure qui leur semble importante. Un comité citoyen (ONG, association, parti politique, etc.), composé d’au moins sept ressortissants de sept États membres différents, a la possibilité, depuis le 1er avril 2012, de présenter une Initiative Citoyenne Européenne (ICE), invitant la Commission européenne à exercer son droit d’initiative, en vue d’adopter un texte qu’elle estime nécessaire. Une fois qu’une initiative a rassemblé un million de signatures et atteint le minimum requis dans au moins sept États membres, la Commission européenne doit décider d’intervenir ou non.

Pour contester une décision au niveau européen ou faire valoir leurs droits conférés par la citoyenneté, ils peuvent s’adresser au Médiateur européen, au Tribunal de l’UE et à la Cour de justice de l’UE. Ils ont également un droit d’accès aux documents du Parlement européen, du Conseil de l’Union européenne et de la Commission européenne. Ils peuvent écrire à ces institutions et obtenir une réponse dans la langue de leur choix.