Fidèle à sa réputation de femme forte, Zuhal Demir (N-VA), la ministre flamande de l’Energie, a jeté mardi une fameuse pierre dans la mare. Selon l’agence Belga, le nationaliste a déposé un recours en annulation devant le Conseil d’Etat contre une décision du gouvernement wallon qui prolonge le bénéfice du compteur à marche arrière jusqu’au 31 décembre 2030. Du moins pour les personnes ayant installé leur panneaux photovoltaïques avant le 1er janvier 2024.
Pourquoi fait-elle ça ? Après l’annulation par la Cour constitutionnelle de règlements flamands similaires en 2021, Zuhal Demir estime que les règlements wallons doivent également être annulés.
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Mais cet appel flamand a-t-il des chances d’aboutir ? Les avocats contactés ne sont pas sûrs de leurs faits. D’une part, le décret wallon respecte les directives européennes, qui permettent de maintenir le compteur en marche arrière jusqu’au 31 décembre 2030 au maximum. La Flandre a cependant souhaité maintenir son compteur à rebours pendant quinze ans, bien au-delà de ce qui est prévu en Wallonie. A l’inverse, le compteur à marche arrière permet aux prosommateurs wallons de payer moins d’impôts fédéraux (TVA, accises). «Il pourrait y avoir un empiètement des compétences auprès du gouvernement fédéral», explique un avocat, qui doit encore approfondir cette question. Bref, rien n’est encore clair, même si le ministre wallon de l’Energie se dit confiant.
