Le salarié doit se soumettre à un examen médical de suivi par le médecin du travail dans 4 cas :
- après une absence en congé de maternité ;
- après une absence pour maladie professionnelle ;
- après une absence d’au moins 30 jours due à un accident du travail ;
après une absence d’au moins 60 jours pour arrêt de travail d’origine non professionnelle.
La contre-visite a notamment pour but de vérifier si le poste de travail du salarié est compatible avec son état de santé, d’examiner des propositions d’aménagement ou d’adaptation du poste repris, ou encore d’émettre un avis d’incapacité.
L’employeur doit organiser la visite de retour dès qu’il a connaissance de la date de fin de l’arrêt de travail. La médecine du travail organisera alors l’examen dans un délai de 8 jours à compter de la date de reprise.
Le défaut d’organisation de la visite de retour pourra donner droit à des dommages et intérêts au salarié.
Ces dispositions s’appliquent à tous les salariés, y compris les intérimaires. Ils font en effet partie de l’obligation de sécurité de l’employeur.
Mais alors, faut-il organiser cette visite pour l’intérimaire, alors même que son contrat de mission, au cours de laquelle il a eu un accident du travail, avait pris fin avant la fin de son arrêt de travail ?
L’entreprise n’est pas tenue d’organiser l’examen de reprise d’emploi d’un intérimaire si sa mission a pris fin avant la fin de son arrêt de travail.
C’est en ce sens que la Cour de cassation s’est prononcée dans un arrêt du 7 février 2024.
Rappelons les faits. Un salarié est embauché comme ambulancier par une agence d’intérim pour une mission d’une journée : 1euh Février 2016. Il est mis à disposition d’une compagnie d’ambulance pour effectuer sa prestation. Durant cette période, il a été victime d’un accident du travail.
Il est placé en arrêt maladie jusqu’au 29 mars. Soit une absence de plus de 30 jours justifiant normalement l’organisation d’une contre-visite. Mais le salarié ne reçoit aucune information de la part de son employeur. Il saisit alors le tribunal pour ordonner à l’entreprise de travail temporaire d’organiser la visite médicale obligatoire.
A noter que le jour où le salarié a pu reprendre le travail, son contrat de mission d’une journée était terminé.
En appel, les demandes du salarié ont été rejetées. Les juges considéreront que, selon le contrat de mission signé, l’entreprise de travail intérimaire n’avait pas la qualité d’employeur à l’égard du salarié au 29 mars et qu’elle n’était donc pas tenue d’organiser la visite de retour.
L’intérimaire se pourvoit en cassation contre cette décision. Sans succès.
Les magistrats rappelleront que si le contrat de mission expire avant la fin de l’absence de l’intérimaire, les dispositions relatives à la visite de retour n’ont pas vocation à s’appliquer.
L’entreprise n’avait plus la qualité d’employeur à la date à laquelle il a pu à nouveau travailler. On ne saurait donc lui reprocher de ne pas avoir organisé un reexamen.
Pour en savoir plus sur la visite de retour d’un salarié absent, pensez à consulter notre documentation « Santé et sécurité au travail ACTIV ».
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 février 2024, n° 22-16.961 (les dispositions relatives à la visite de retour suite à l’accident du travail d’un intérimaire ne sont pas applicables si le contrat de mission expire avant la fin de l’arrêt de travail)
