Lorsque les revenus des locataires HLM augmentent, ils peuvent être contraints de payer un loyer supplémentaire, voire de quitter leur logement. Des exceptions existent cependant (âge, handicap, quartiers prioritaires de la ville).
Obtenir un logement social est un parcours qui peut parfois prendre des années. Le gouvernement veut réduire les « files d’attente » pour accéder à ces logements à loyer modique.
“Il faut réexaminer la pertinence de continuer à occuper des logements sociaux pour ceux qui ont largement dépassé les plafonds de revenus”, a argumenté ce jeudi 11 avril le ministre du Logement Guillaume Kasbarian dans le journal. Les échos. Selon lui, 8 % des locataires HLM ne seraient plus éligibles au logement social s’ils en faisaient la demande aujourd’hui.
Actuellement, les revenus des bénéficiaires sont déjà revus tous les deux ans, et les plus riches peuvent en théorie être expulsés. Peut-on alors parler de logement social « à vie » comme le dit le ministre ? On fait le point.
Ceux qui gagnent plus paient plus
Le logement social est réservé à ceux qui ont un niveau de vie moyen à modeste (environ 34 % de la population française peut y prétendre). Ils bénéficient alors de loyers réduits. Mais lorsque les revenus des locataires augmentent, ils peuvent, dans certains cas, être contraints de quitter leur logement.
Ces expulsions ne se produisent pas systématiquement. Tout d’abord, les locataires dont les moyens augmentent dans une certaine mesure peuvent être amenés à payer un loyer supplémentaire (si les revenus dépassent de 20 % ou plus le revenu maximum à respecter pour les allocations). Le revenu fiscal de référence maximum à ne pas dépasser pour ne pas payer cette majoration dépend de la localisation, du type d’habitation et du nombre de personnes composant le foyer.
Hors Île-de-France, il s’agit par exemple de 27 170 euros par an pour une personne seule et de 36 285 euros pour deux personnes en logement « Plus », c’est-à-dire la catégorie la plus répandue, selon le site service-public.fr. Pour les communes franciliennes, les montants augmentent à mesure que l’on se rapproche de Paris.
Ceux qui sont trop riches doivent faire leurs valises… sauf dans certains cas
Le système d’augmentation des loyers ne s’applique pas aux plus riches. Au-delà d’une certaine limite, vous devrez quitter le logement. Là encore, cette limite dépend de critères géographiques et de la composition des ménages. Attention, cette règle ne s’applique pas s’il y a une personne handicapée dans le foyer.
Ainsi, si vous gagnez plus de 44 151 euros pour une personne seule (hors Ile-de-France) pendant deux années de suite, vous devrez faire vos valises. Toutefois, vous pourrez rester si vos revenus baissent à nouveau dans les 18 mois suivants ou si vous atteignez 65 ans.
Il faut aussi noter une exception à toutes ces règles : les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville n’ont pas à payer de loyer supplémentaire et ne sont pas contraints de quitter leur logement social, même lorsque leurs revenus augmentent fortement.
Notons enfin que, dans la pratique, les expulsions de locataires HLM « trop riches » sont extrêmement rares.
