L’élève à l’origine de l’affaire du lycée parisien Maurice-Ravel, qui a conduit à des menaces de mort contre le directeur de l’établissement puis à sa retraite anticipée, n’en a pas fini avec la justice. Alors que sa propre plainte, pour violences n’entraînant pas d’incapacité de travail, a été classée sans suite, elle est à son tour visée par une plainte émanant de… l’État. Mercredi soir, sur TF1, Gabriel Attal en a fait lui-même l’annonce, précisant que les autorités allaient porter plainte pour « dénonciation calomnieuse » contre la jeune femme, qui avait accusé le proviseur de son lycée d’avoir été agressé après son refus de enlever son voile.
Une réponse à la hauteur de la médiatisation de l’affaire, et qui s’inscrit dans un contexte particulier. Six mois après l’assassinat de Dominique Bernard dans un lycée d’Arras, l’histoire de Maurice-Ravel, heureusement moins tragique, fait également écho à la mort de Samuel Paty, cet enseignant de Conflans-Sainte-Honorine livré à la vindicte islamiste et tué par un terroriste en 2020. Le Premier ministre, qui a reçu le proviseur mercredi après-midi, y a également fait référence sur TF1 dans la soirée. “On voit, il y a une forme d’entrisme islamiste qui se manifeste notamment dans nos établissements scolaires”, a-t-il déclaré. “Cet entrisme, ces attentats ont fait récemment deux victimes dans la famille de l’Education nationale, Dominique Bernard et Samuel Paty”, a-t-il ajouté.
Ce qui va se passer maintenant? Florence Rouas, avocate au Barreau de Paris spécialisée dans le droit des mineurs, explique que « le procureur va désormais ouvrir une enquête préliminaire pour comprendre ce qui s’est passé ». Il entendra aussi bien les protagonistes que les témoins, et peut-être même l’entourage des acteurs de l’histoire. Il décidera alors de poursuivre ou non la jeune femme, qui pourrait être finalement jugé par un tribunal.
En effet, selon l’article 226-10 du Code pénal, la jeune femme risque jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende pour dénonciation calomnieuse. Cette qualification se distingue de l’insulte et de la diffamation, moins sévèrement sanctionnées. Pour qu’il y ait dénonciation calomnieuse, un fait « susceptible d’entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et dont on sait qu’il est totalement ou partiellement inexact » doit avoir été signalé « à un officier de justice ou de police ». administrative ou judiciaire (…), à une autorité ayant le pouvoir d’y donner suite ou de saisir l’autorité compétente (ou) les supérieurs hiérarchiques ou l’employeur de la personne dénoncée. Dans cette affaire, le lycéen a bien porté plainte pour violences.
Par ailleurs, « la fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d’acquittement, de relaxe ou de non-lieu, constatant que le fait n’a pas été commis ou qu’il n’est pas imputable à la personne dénoncée », précise le Code pénal. . Dans le cas du lycée Ravel, le rejet de la plainte de l’élève autorise donc la deuxième plainte de l’État.
Interrogée par RTL avant l’annonce de la plainte déposée contre elle, la lycéenne a assuré qu’elle condamnait les menaces de mort, tout en maintenant sa version des faits. Comme la proviseure, elle a depuis quitté l’établissement.
