La rapporteuse spéciale des Nations Unies pour les territoires palestiniens, Francesca Albanese, a présenté mardi 26 mars un rapport intitulé “Anatomie d’un génocide” dénonçant « une tentative de détruire physiquement les Palestiniens en tant que groupe » à Gaza. Un rapport qu’Israël a “totalement rejeté”, selon la représentation du pays à l’ONU.
Quatorze pays
Francesca Albanese, avocate italienne, est mandatée par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU dans le cadre de procédures spéciales. Les 47 États qui composent cet organisme nomment des experts indépendants pour enquêter sur des thèmes précis ou sur la situation des droits de l’homme dans un pays donné. La portée de chaque mandat est fixée par une résolution du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies.
Guerre à Gaza : un expert de l’ONU accuse Israël d’« actes de génocide »
Quatorze pays sont concernés comme la Biélorussie, le Cambodge, la République centrafricaine, l’Érythrée, la Birmanie et la Palestine. Quant aux quelque 46 thèmes, ils concernent l’indépendance de la justice, les exécutions arbitraires et extrajudiciaires, les droits des peuples autochtones, la liberté de conscience, de réunion ou encore le racisme. A cela s’ajoutent les enquêtes menées par des groupes de travail, composés de cinq personnes venues de cinq continents, sur les détentions arbitraires ou les discriminations à l’égard des femmes.
Un statut hybride
Nommés par le Conseil des droits de l’homme, les rapporteurs spéciaux ne font pas partie du personnel des Nations Unies et ne reçoivent pas de rémunération. Ils sont sélectionnés pour leur expérience dans le domaine des droits de l’homme. Les rapporteurs thématiques sont nommés pour un mandat de trois ans, renouvelable une fois, et les rapporteurs pays, pour un an, avec un maximum de cinq renouvellements.
Palestine : Riyad Mansour, représentant à l’ONU d’un peuple fragmenté
Ces rapporteurs spéciaux qui enquêtent sur les violations des droits de l’homme effectuent des visites dans les pays et envoient des communications aux États pour signaler des cas individuels ou des préoccupations générales. Ils peuvent mener des études thématiques, organiser des consultations d’experts et fournir des conseils aux organisations locales.
Considérés comme les yeux et les oreilles du Conseil des droits de l’homme, ils font rapport chaque année à cet organe ainsi que, pour la plupart d’entre eux, à l’Assemblée générale des Nations Unies.
Territoires palestiniens : la légalité de l’occupation israélienne jugée devant la CIJ
Cependant, ils ont besoin de l’autorisation du pays d’accueil pour s’y rendre. Ainsi la rapporteuse spéciale pour les territoires palestiniens occupés, Francesca Albanese, n’a pas été autorisée par Israël à entrer sur le territoire, après avoir affirmé le X à la mi-février que « Les victimes du 10 septembre n’ont pas été tuées à cause de leur judaïsme, mais en réaction à l’oppression israélienne ».
Elle a réagi en rappelant qu’aucun des rapporteurs spéciaux pour la Palestine depuis 2005 n’a été autorisé à se rendre sur son site de mission. Depuis, le docteur en droit international des réfugiés, spécialiste de la Palestine et ancien collaborateur de l’UNRWA, continue d’enquêter, mais à distance.
