Modifications législatives –
Ces changements entrent en vigueur en Suisse en décembre
Prix des médicaments, avion du Conseil fédéral… De nouvelles dispositions entrent en vigueur à partir de décembre dans notre pays. Les voici.
Publié aujourd’hui à 10h23
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Baisse du prix des médicaments, nouveau système d’information pour la fonction publique, accord d’échange actualisé pour les jeunes professionnels et nouveau jet pour le Conseil fédéral: ces nouvelles dispositions entreront en vigueur en Suisse en décembre.
Prix des médicaments
La Confédération a décidé de baisser le prix d’environ 300 médicaments, ce qui correspond à 55% des préparations originales contrôlées par l’Office fédéral de la santé publique. En moyenne, ces médicaments coûteront 12 % de moins. Selon la Confédération, cela devrait permettre des économies estimées à au moins 90 millions de francs.
L’examen de cette année concerne par exemple les médicaments utilisés pour traiter les maladies de la peau, du système nerveux et du sang. Aucune réduction n’est jugée nécessaire pour les 45 % de préparations restantes, car elles restent économiques par rapport aux prix pratiqués à l’étranger et aux autres médicaments. Les réductions de prix décidées s’appliquent à partir du 1er décembre.
Système d’information de la fonction publique
En octobre, le Conseil fédéral a approuvé la révision complète de l’ordonnance sur le système d’information de la fonction publique. Elle a ainsi créé une base juridique régissant le traitement des données personnelles dans la fonction publique au moyen de la nouvelle application ZiviConnect, destinée à remplacer E-ZIVI. ZiviConnect dispose d’une architecture système basée sur des micro-services, ainsi que des interfaces nécessaires avec les différentes autorités impliquées dans l’exécution de la fonction publique.
Comme jusqu’à présent, les personnes appelées à exercer dans la fonction publique et les établissements d’affectation pourront accéder en ligne aux données de chacun, aux fins d’organisation des missions. L’ordonnance révisée entrera en vigueur le 1er décembre.
Programme d’échange
Un nouvel accord a été signé entre la Suisse et les États-Unis pour l’échange de stagiaires et de jeunes professionnels. Il vise à faciliter la mobilité de ces personnes entre les deux pays pour une durée limitée. Ils pourront ainsi élargir leurs compétences dans leur domaine d’études ou professionnel et approfondir leurs connaissances spécialisées.
L’accord, qui s’applique aux ressortissants suisses âgés de 18 à 35 ans, remplace l’accord existant datant de 1980. Il entrera en vigueur le 30 novembre 2024. Les participants doivent soit être en formation, soit être titulaires d’un diplôme professionnel ou académique. Les personnes ne remplissant pas ces conditions peuvent quand même être éligibles à un échange, à condition de justifier d’une certaine expérience professionnelle.
Avion du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral recevra un nouvel avion en décembre. Le Bombardier Global 7500, le nouvel avion d’État, devrait être utilisé pour la première fois au printemps 2025. Il remplacera le Cessna Citation Excel 560XL, qui aura alors 23 ans. Le nouvel avion peut théoriquement accueillir jusqu’à 20 sièges et a une autonomie de 14 000 kilomètres, ce qui correspond à peu près à la distance entre la Suisse et l’Australie.
Le Bombardier Global 7500 est considéré comme l’un des plus gros biréacteurs d’affaires au monde. L’acquisition devrait coûter environ 100 millions de francs. Au cours de l’année 2025, l’avion sera encore équipé d’un système d’autoprotection visant à réduire le risque de menaces provenant de systèmes de défense aérienne portables.
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