Dans une interview, le secrétaire d’État à la Citoyenneté et à la Ville assure que les parents ont le droit de fouiller les téléphones de leurs enfants. Une affirmation à tempérer.
Grand pas de l’exécutif pour endiguer la délinquance juvénile. Ce mardi, la secrétaire d’État chargée de la Citoyenneté et de la Ville Sabrina Agresti-Roubache a été interviewée sur France 2.
Selon elle, les parents doivent désormais restaurer leur autorité sur leur enfant, quitte à s’immiscer dans leur vie privée en fouillant leur smartphone.
“Ce qui m’a frappé ces dernières années, c’est de penser qu’un adolescent a une vie privée”, explique-t-elle. « Un adolescent est mineur. Les parents ont donc le droit de fouiller le téléphone, de chercher quelque chose dans la pièce s’il y a de la drogue par exemple.
« Il ne s’agit pas de se mêler pour le plaisir de se mêler », poursuit-elle. “Chacun a droit à son petit jardin secret”, concède-t-elle néanmoins avant de réitérer : “Je ne me contente pas de surveiller, non seulement d’intervenir, non seulement de protéger, mais je sanctionne.”
La sortie doit néanmoins faire grincer des dents certains. Le parent a-t-il le droit légitime de fouiller le smartphone de son enfant ? La réponse n’est pas si simple. Le sacro-saint article 9 du Code civil qui protège le respect de la vie privée « s’applique à tous, y compris aux mineurs » rappelle Tech&Co Me Alexandre Archambault, avocat spécialisé dans le Numérique.
Mais ce principe est nécessairement tempéré par l’exercice de l’autorité parentale sur ses enfants. Mais, là encore, l’article 371-1 du Code civil rappelle que cette autorité parentale « est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour objet l’intérêt de l’enfant ». Le même article souligne que « les parents impliquent l’enfant dans les décisions qui le concernent, en fonction de son âge et de son degré de maturité ».
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) souligne également dans de récents avis le « juste équilibre » à trouver « entre le contrôle parental et le respect des droits des mineurs ». Enfin, un rapport du Défenseur des droits, daté de 2022, demande de « préserver une sphère personnelle et intime dans la vie quotidienne de l’enfant » car le droit au respect de la vie privée participe « à sa construction en tant que personne et individu libre ».
Enfin, à l’international, la Convention internationale des droits de l’enfant rappelle également dans son article 16 le droit à la vie privée de votre enfant.
« Un mauvais signal »
En réalité, si la loi ne résout pas ce débat entre respect de la vie privée et protection de l’enfant par son parent, la question semble plus évidente aux psychologues et pédiatres qui favorisent le dialogue et l’accompagnement.
“C’est un mauvais signal pour la confiance et la relation parent-enfant”, expliquait récemment à BFMTV Marie Danet, psychologue et maître de conférences en psychologie du développement à l’université de Lille. “C’est la même chose que de parcourir la chambre de votre enfant ou de lire votre journal.”
Un contrôle trop intrusif peut ainsi provoquer davantage de dissimulation de la part de l’adolescent, qui peut trouver de nombreuses possibilités pour camoufler des applications ou des messages. En réalité, mieux vaut entamer un dialogue avec son enfant, quitte à limiter l’usage du smartphone avec les outils inclus dans les appareils.
Thomas Leroy Journaliste BFM Affaires
