La justice française a confirmé sa décision suite à la plainte déposée par le groupe Barrière pour des publicités usurpant l'image de sa marque sur les plateformes Meta.
10 000 euros. C'est la somme que devra payer Meta, la maison mère de Facebook, Messenger et Instagram, pour chaque jour où des publicités contrefaisant l'identité des marques Barrière sont diffusées sur ses plateformes.
Le groupe hôtelier et casinotier français a déposé plainte contre le géant américain en novembre dernier, après avoir été victime « depuis près d’un an (…) d’une campagne massive d’utilisation frauduleuse de ses marques, de l’image de ses établissements de casino et de certains de ses salariés sur différents canaux en ligne », comme il l’indique dans un communiqué publié mercredi 11 septembre.
En bref, les pages Facebook utilisent les images et logos Barrière pour rediriger vers des sites de casino en ligne frauduleux (ces derniers ne sont pas autorisés en France).
10 000 euros par jour de retard
Si la plupart des plateformes ont pris des mesures pour empêcher la diffusion de ces fausses publicités, le groupe Barrière reproche à Meta de ne pas l’avoir fait. C’est pourquoi il a porté l’affaire devant la justice française, qui a ordonné le 11 janvier à l’entreprise américaine de « mettre en œuvre des mesures pour filtrer ces publicités ».
Meta a fait appel de cette première décision, confirmée par la justice le 24 avril. Mais en raison de l'inaction de Meta, le tribunal judiciaire de Paris a désormais prononcé une astreinte provisoire de 10 000 euros par jour de retard sur cette mesure.
Conscient que Meta peut à nouveau faire appel, le groupe Barrière salue néanmoins cette décision de justice « qui rappelle que la loi s’applique à tous, et que les plateformes comme Meta ne bénéficient d’aucune impunité et doivent s’y conformer ».
Contacté par Tech&Co, Meta n'avait pas encore répondu.
