Seraing s’est adressé à la justice concernant une sanction du Tribunal Arbitral du Sport qui l’avait durement touché. Et les Métallos n’ont pas pris toutes ces mesures pour rien.
Après l’affaire du non-transfert de Lassana Diarra à Charleroi qui a déjà fait bouger les lignes en matière de droits des joueurs, c’est un autre club belge qui s’est tourné vers la justice pour nuancer l’autorité de la FIFA et du Tribunal Arbitral du Sport.
En 2015, Seraing avait confié les droits économiques de plusieurs de ses joueurs à Doyen Sports, une société basée à Malte. La FIFA avait alors estimé que cela violait ses règles concernant la propriété des droits économiques des joueurs par des tiers (la fameuse TPO, officiellement abolie mais officieusement contournée par le monde du football).
La patience des Sérésiens récompensée ?
Les Métallos avaient été lourdement sanctionnés : une interdiction de transfert pendant quatre mercatos ainsi qu’une amende de plus de 130 000 euros leur avaient été infligées. Le Tribunal Arbitral du Sport a confirmé la sentence. Le club s’est alors tourné vers la justice belge, mais cette dernière s’est déclarée incompétente en la matière.
-La Cour de cassation belge a donc interrogé la Cour de justice de l’Union européenne. Belga rapporte que ces mesures ont en effet servi un but : l’avocat général a en effet déclaré « qu’un contrôle judiciaire complet par les tribunaux nationaux doit être accordé à tous les acteurs sportifs de l’UE soumis au système de résolution des litiges de la FIFA, même s’il y a eu une récompense CAS considérée comme définitive.
Ces conclusions ne lient pas la Cour de justice, mais les arrêts de cette dernière sont souvent du même acabit. Seraing aurait donc pu prochainement contribuer à une nouvelle jurisprudence du droit européen.
