“C’est un drame familial extraordinairement douloureux.” A travers ces propos, le médiateur pour l’enfance et la jeunesse (OKaJu) Charel Schmit est revenu sur le décès d’un homme de 54 ans au Nouvel An à Esch-sur-Alzette.
Le quinquagénaire a été, selon les premiers éléments communiqués vendredi par le parquet, poignardé, dans la matinée du 1er janvier, par son fils et son beau-fils, deux mineurs âgés respectivement de 15 et 16 ans.
Retrouvé grièvement blessé sur place, l’homme est décédé ultérieurement à l’hôpital. Les deux adolescents qui ont pris la fuite ont été rapidement interpellés par la police. L’un dans la journée du 1er janvier et l’autre le lendemain.
Sans pouvoir se prononcer sur le fond de l’affaire, en raison de l’enquête ouverte pour parricide, assassinat et meurtre, OKaJu s’est félicité de l’accent mis sur la « présomption d’innocence » de ces mineurs dans la communication du parquet.
Par ailleurs, à l’issue des interrogatoires, une évaluation psychiatrique du garçon de 16 ans a été décidée. Suite à cela, le juge de la jeunesse a ordonné une mesure de garde provisoire au centre pénitentiaire luxembourgeois (CPL) tandis que le mineur de 15 ans a été placé dans l’unité de sécurité du centre socio-éducatif de l’Etat (Unisec).
Un mineur dans une prison pour adultes, « une situation sans doute liée aux exigences de la procédure pénale », note OKaJu, mais qui rappelle « la nécessité de réformes continues sur la protection de la jeunesse ». Avec l’ambition qu’à l’avenir il n’y ait plus de détention de mineurs au CPL.
S’il appelle à distinguer « le cas particulier de ce drame de la critique générale », OKaJu note que l’Unisec n’est « pas bien armée pour faire face à ce type de situation ». Il réclame la construction du centre de détention pour mineurs, actuellement en projet, et la mise en place, à travers des réformes, d’une procédure pénale spécifique pour les mineurs.
Que risquent les mineurs s’ils commettent un délit passible d’une peine d’emprisonnement ? La loi sur la protection de la jeunesse en vigueur (10 août 1992) prévoit la possibilité d’un placement « sous surveillance dans un établissement approprié » ou « un centre de réadaptation de l’État », « pour une durée qui ne peut excéder sa vingt-cinquième année.
“A ma connaissance, aucun cas de ce type ne s’est produit, les autorités judiciaires ont trouvé et trouvent d’autres mesures plus appropriées et pédagogiques dans le régime de protection actuel”, note OKaJu.
La future loi prévoit, pour les mineurs à partir de 13 ans, la possibilité d’une peine privative de liberté d’une durée maximale de dix ans, soit la moitié de la peine maximale prévue pour un adulte. La réforme prévoit le principe des peines alternatives et prend en compte toutes les garanties procédurales requises par le droit européen et international. Un mineur placé à 17 ans pourrait donc rester détenu jusqu’à 27 ans, une mesure qui pourrait également être remplacée par des alternatives.
Une chose est sûre, OKaJu appelle à ne pas extrapoler ou généraliser concernant une prétendue augmentation de la délinquance juvénile. “Nous avons besoin de chiffres et d’évaluations criminologiques et non de conclusions hâtives.” “La délinquance des mineurs est en constante évolution et celle dans l’environnement numérique et celle liée aux violences sexuelles sont l’une des premières préoccupations partout en Europe et où l’enfermement en prison ne constitue guère une réponse appropriée dans de nombreux cas”.
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