le propriétaire d’une forêt dans les Côtes-d’Armor perd en justice

Le tribunal administratif de Rennes a confirmé la légalité de la décision de la Fédération départementale des chasseurs des Côtes-d’Armor qui avait refusé d’accorder des bracelets de chasse au cerf à un propriétaire forestier de la commune de Rostrenen (Côtes-d’Armor). ‘Armor) pour la campagne 2022-2023.

Michel XXX souhaitait en effet se voir attribuer « trois bracelets » dans le cadre du plan de chasse pour la régulation du cerf en 2022-2023.

Mais le 19 avril 2022, la fédération départementale des chasseurs des Côtes-d’Armor a décidé de lui accorder… « zéro ».

« Perte de loisirs et de plaisir » pour ce propriétaire

Ce propriétaire de « 26 hectares de bois » à Vagoreg, dans la commune de Rostrenen, a donc porté l’affaire devant le tribunal administratif de Rennes le 23 août 2022. Il a demandé l’annulation de cette décision, mais aussi 1 500 € de réparation du préjudice. résultant de sa « perte de loisirs et de plaisir ».

« Toute personne titulaire du droit de chasser sur un territoire et qui souhaite obtenir un plan de chasse individuel doit en faire la demande », précise en effet le Code de l’environnement.

Dans cette affaire, Michel XXX déplorait le manque de « motivation » de cette décision. Lors du précédent plan de chasse, il avait bénéficié d’une autorisation pour « deux cerfs ».

Il a également déploré « le manque de prise en compte de son territoire de chasse établi par un extrait cadastral à son nom » et les plans de « son unique parcelle faisant partie du précédent îlot proche de Cornec » fournis à l’administration.

Le propriétaire peut encore faire appel

Toutefois, “il ne conteste pas utilement qu’il n’a pas fourni les justificatifs demandés, ni les conclusions en défense de la fédération départementale des chasseurs des Côtes-d’Armor selon lesquelles le territoire a été entièrement déboisé au cours de l’été 2021”, observe les juges rennais dans une décision en date du 10 décembre 2024 qui vient d’être rendue publique.

L’attribution d’un « plan de chasse au cerf » n’était donc « plus justifiée ». Le demandeur a jusqu’au 10 février 2025 pour faire appel.

CB (PressPepper)

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