Le marché locatif se porte bien à Limoges. La ville est l’une des villes régionales les moins chères de France… mais elle dispose également d’un parc immobilier vieillissant. Certains quartiers souffrent de bâtiments abandonnés. Des logements sont proposés à la location alors qu’ils ne devraient pas l’être. D’où l’idée de Limoges Métropole de lancer un permis de louer, à titre expérimental, dès le 1er novembre 2024 dans le quartier Carnot.
Le permis de location est un dispositif prévu par une loi qui a déjà dix ans.
La loi d’accès au logement et d’urbanisme rénové, dite loi ALUR, date de 2014. Des centaines de villes mettent déjà en œuvre ce fameux Permis de Locatif, à Paris, en région parisienne et en régions.
On n’en a finalement pas beaucoup entendu parler, même si c’est un bon levier pour une ville ou un village pour lutter contre le mal-logement. Certains sont loués alors qu’ils ne répondent plus aux normes électriques, sanitaires, d’étanchéité, etc. ou sont totalement insalubres.
Ce dispositif peut donc condamner le logement et contraindre le propriétaire à réaliser des travaux.
C’est aussi une manière de renouveler le parc locatif pour avoir un logement sain. Aussi pour éviter les incendies et les drames.
Mais attention, il n’est pas question de généraliser ce permis de louer, ce permis de location doit cibler un périmètre précis.
Dans un premier temps, toute la zone autour de la place Carnot jusqu’à l’avenue Général Leclerc sera concernée à Limoges. Il s’agit d’une voie importante pour entrer dans la ville en venant de la zone nord, ou vice versa.
Un quartier considéré par ses habitants comme un village à part entière, qui lui aussi est en mutation, avec la caserne Marceau qui va bientôt renaître de ses cendres, les halles Carnot très bien restaurées… on y trouve cependant plusieurs bâtiments abandonnés depuis des décennies, et ce, malgré un programme de rénovation urbaine entre 2016 et 2022.
Un permis pour louer un logement dans le quartier Carnot à partir du 1er novembre 2024
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© France 3 Limousin
À partir de 1euh Novembre 2024, tout bailleur de ce quartier devra préalablement déposer un dossier auprès de Limoges Métropole, soit sur place soit par courrier recommandé ou par email. Un formulaire également accessible sur le site du Service-Public. Pas question de signer un bail avant.
Ce sont des bauxLa résidence principale, vide ou meublée. Le permis de louer ne s’applique donc pas aux baux de résidence saisonnière ou secondaire, ni aux logements sociaux.
Les diagnostics désormais obligatoires doivent être réalisés et joints à la demande d’autorisation (performance énergétique, amiante, plomb, gaz, électricité).
Après dépôt du dossier, une visite de l’appartement aura ensuite lieu dans le mois suivant la réception du dossier. Et là, soit c’est non, soit c’est oui, soit oui, mais… ce « mais » est associé à des conditions, comme réaliser des travaux pour respecter les règles de santé publique.
Le permis obtenu ne sera valable que pour une seule location. La demande devra donc être renouvelée à chaque changement de locataire.
Il est important que l’information circule, car tout oubli pourrait être puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 € pour location non autorisée et 5 000 € pour oubli de déclaration… et ce par bail, ce qui fait que la somme peut devenir conséquente en cas de location non autorisée. notamment en matière de colocation.
A noter que les allocations de logement peuvent elles-mêmes être suspendues en cas de location non autorisée.
