“Je n’ai pas roulé trop vite, s’il vous plaît, acquittez-moi”

La police cantonale de Thurgovie a interpellé un conducteur utilisant un drone, alors qu’il roulait à 175 km/h sur une route de campagne limitée à 80 km/h. Devant le tribunal, l’homme a plaidé pour l’acquittement.

La limite de vitesse maximale sur la route entre Felben-Wellhausen et Mettendorf dans le canton de Thurgovie est de 80 km/h. En juin 2022, un mécanicien thurgovien de 39 ans a été filmé à deux reprises par des policiers circulant à une vitesse nettement supérieure à la limite autorisée. A l’aller, il roulait à 137 km/h, et au retour, à 175 km/h, selon l’analyse des images captées par le drone.

Plus de deux ans après les faits, l’homme a comparu devant le tribunal de district de Frauenfeld. Et comme le rapporte Tagblatt, bien qu’il reconnaisse avoir conduit la voiture, il nie avoir dépassé la vitesse autorisée : « Je n’ai pas roulé trop vite, s’il vous plaît acquittez-moi ».

Un avocat remet en question les méthodes policières

L’affaire s’avère complexe. En Suisse, seule la police cantonale de Thurgovie utilise des drones pour détecter les infractions à la vitesse, selon Tagblatt. La légalité de cette pratique est régulièrement remise en question.

L’avocat du mécanicien remet en question l’analyse de la police, affirmant qu’elle aurait surveillé une grande partie du trafic à l’aide du drone, ce qui, selon lui, serait illégal. Les enregistrements de son client ne devraient donc pas être recevables devant le tribunal.

Il souligne par ailleurs que la roue de mesure utilisée par la police pour vérifier la distance parcourue n’existe plus, et que ni cette roue ni le drone n’étaient certifiés. Selon lui, son client ne mérite donc qu’un acquittement.

L’utilisation de drones est légale pour la surveillance du trafic

Le tribunal n’a pas retenu les arguments de la défense. Plusieurs arrêts, notamment de la Cour suprême de Thurgovie, ont récemment confirmé la légalité de l’utilisation de drones pour enquêter sur les délits des conducteurs.

Le procureur a ajouté que les drones ne sont pas des instruments de mesure et n’ont donc pas besoin d’être certifiés. De plus, un rapport de l’Institut fédéral de métrologie (Metas) a confirmé que la police avait correctement calculé la vitesse.

Le tribunal a finalement condamné le mécanicien à une peine de 16 mois de prison avec sursis, soit deux mois de moins que ce que le procureur avait demandé. L’homme devra également payer une amende de 2’100 francs suisses, ainsi que des frais d’enquête de 4’780 francs et des frais de justice s’élevant à près de 8’000 francs.

Le jugement n’est pas encore définitif.