La Direction centrale des marchés publics (DCMP) a formellement refusé d’autoriser la Fédération sénégalaise de football (FSF) à attribuer, de gré à gré, un marché de gré à gré (deux lots) d’un montant total de 1 013 261 902 FCFA. Saisi en arbitrage par la FSF, l’Autorité de régulation des marchés publics (ARCOP) a donné raison à la DCMP. Elle a toutefois autorisé, « à titre exceptionnel », l’attribution du marché.
La Fédération sénégalaise de football (FSF) a saisi la DCMP le 4 septembre 2024 pour solliciter son avis afin d’attribuer, de gré à gré, le marché relatif à la réhabilitation et à la modernisation du stade Demba Diop (lots 2 et 5). Mais la DCMP a émis un avis négatif sur la demande déposée. Contestant cet avis, la FSF a déposé un recours auprès de la Commission de Règlement des Litiges (CRD) de l’ARCOP par courrier daté du même jour, reçu le 5 septembre 2024.
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Les arguments de la FSF
A l’appui de sa demande, la FSF a déclaré que le stade, construit en 1963, s’effondre actuellement sous le poids des années. L’état de dégradation avancé avait déjà provoqué une situation chaotique en 2017, avec l’effondrement d’une aile de la tribune découverte, faisant plusieurs victimes parmi les supporters. C’est pour cette raison que les travaux relatifs aux lots 1, 3 et 4 sont en cours depuis le 23 mars 2023 et seront prochainement achevés, tandis que ceux concernant les lots 2 (aménagement de l’aire de jeu) et 5 (mobilier et équipements) ont été pas encore commencé.
Suite à la notification de la décision no. N°022/2023/ARMP/CRD/DEF du 22 février 2023 annulant la procédure d’attribution desdits lots, la FSF affirme avoir pris les mesures nécessaires pour se conformer aux indications de la CRD. C’est dans ce cadre qu’elle a contacté la DCMP, qui a donné son accord pour le lancement, par appel d’offres restreint, sous réserve de l’accomplissement de certaines formalités.
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Cependant, la FSF est confrontée aux difficultés liées à l’organisation et au respect des formalités nécessaires, tout en devant obéir aux contraintes fixées par la FIFA. Les travaux relatifs aux lots 2 et 5 auraient dû démarrer au moins cinq mois après les autres, soit fin août 2023. Un an plus tard, la réception des travaux en cours ne permet pas d’atteindre l’objectif principal du projet, à savoir rendre le stade opérationnel pour le début de la saison sportive 2024-2025. Compte tenu des délais prévisionnels déjà dépassés, la FSF estime qu’il est urgent de trouver la meilleure solution pour ne pas rater ce projet qui suscite beaucoup d’espoir.
L’ARCOP valide les arguments de la DCMP mais autorise le marché
Dans sa décision du 18 septembre 2024, l’ARCOP a estimé que « les arguments développés par le FSF ne correspondent pas aux conditions prévues par l’article 77 du Code des marchés publics justifiant le recours au gré à gré ». Ainsi, les réserves exprimées par la DCMP sont considérées comme « justifiées ».
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Toutefois, l’ARCOP a également estimé que « pour la réhabilitation et la modernisation du stade Demba Diop, financées par la FIFA, les travaux concernant les lots 2 et 5 auraient dû démarrer fin août 2023 ». Le retard dans la réalisation de ces lots empêche le stade d’être fonctionnel pour accueillir des compétitions sportives selon les normes de la FIFA.
Compte tenu de ces éléments, l’ARCOP conclut qu’il convient, à titre exceptionnel, d’autoriser la FSF à conclure les lots 2 et 5 de gré à gré avec les sociétés Sport Galaxy Suarl (581 989 602 FCFA TTC) et Al Fatah Services Ba et Frères (431 272 300 FCFA TTC).
