La Catalogne a publié un nouveau décret pour tenter de réguler les prix des loyers. Les sous-locations sont désormais soumises à l’indice de prix fixé par la région.
Photo : Cyane Morel
Appliquée depuis mars, la loi d’encadrement des loyers empêche les propriétaires d’augmenter les prix dans la limite de l’indice de référence. Depuis hier et la publication de nouveau décret-loi, les locations de chambres sont également soumises à ce plafond. Le gouvernement catalan souhaite ainsi empêcher certains propriétaires de contourner la loi et « obtenir des profits abusifs en divisant un même logement en plusieurs contrats ». Le total payé par les sous-locataires ne peut donc plus dépasser le prix de référence, ni être augmenté au gré des départs et des arrivées. La mesure s’applique aux contrats signés à partir du 25 avril 2024.
Mais encore une fois, difficile pour le locataire de faire valoir ses droits. Déjà parce que dans une majorité de cas, les sous-locations ne sont pas déclarées et le contrat est donc inexistant. Ensuite parce qu’il peut être difficile de connaître le prix payé par chacun des résidents de la colocation. Toutefois, en cas de conflit ou d’augmentation, le locataire pourra désormais s’appuyer sur ce nouveau texte législatif pour faire appel.
Locations temporaires restreintes
Le gouvernement catalan a également souhaité s’attaquer aux baux temporaires, dont le nombre a bondi de 56 % en un an. Les autorités estiment qu’à Barcelone, un logement sur trois est loué dans le cadre de ce type de contrat qui n’excède pas 11 mois et, surtout, n’est pas soumis à la loi sur l’encadrement des loyers. Une situation qui réduit le parc locatif pour les résidents et prive de protection législative ceux qui se retrouvent obligés de passer par ces contrats, faute de choix et de disponibilité.
Désormais, les locations temporaires ne seront autorisées que pour des séjours récréatifs. Les locations pour raisons professionnelles, médicales ou d’études, même si les séjours sont également temporaires, « répondre à un besoin de logement et devra appliquer la loi sur le logement », précise le texte. Et notamment en respectant l’indice des prix et en faisant payer les frais d’agence aux propriétaires.
De leur côté, les associations de propriétaires dénoncent « persécution et criminalisation« . Ils craignent que cette nouvelle législation effraie un peu plus les bailleurs, qui pourraient finir par retirer complètement leurs biens du marché.
