Sidra, la petite fille de quatre ans du village de Burcht (province d’Anvers), dont le pronostic vital était menacé vendredi après s’être retrouvée coincée dans un portique à l’école, a succombé à ses blessures à la tête. à l’hôpital ce mardi. La jeune victime se serait coincée la tête dans un portique d’escalade lors d’un cours de gym à l’école et aurait manqué d’oxygène. La jeune fille a été réanimée sur place, avant d’être transférée à l’hôpital dans un état critique.
Ce cas de décès en milieu scolaire est extrême mais pas unique. On se souvient que deux anciens accompagnateurs d’une école d’Anderlecht ont été reconnus coupables de la mort d’un garçon de 4 ans, Kurtis, par manque de prévoyance. Les faits remontent à octobre 2018. Lors d’une sortie scolaire au château de Gaasbeek dans le Brabant flamand, le jeune Kurtis est tombé dans une mare et est tombé dans un état végétatif pendant deux ans, avant de mourir. Pour le tribunal correctionnel, les quatre adultes accompagnateurs étaient trop éloignés du groupe d’enfants. Ils ont été reconnus coupables de la mort du jeune garçon par manque de prévoyance. Trois femmes ont été condamnées à six mois de prison avec sursis et l’homme à douze mois.
Le témoignage émouvant de la maman du petit Kurtis, 4 ans, noyé à Anderlecht (VIDEO)
Autre exemple : en 2002, le petit Maxime décède dans la cour de récréation. Le but de football, manipulé par ses amis, lui est tombé sur la tête. Dans le village de Manhay, en province de Luxembourg, ce fut un choc. Six ans plus tard, l’école est reconnue responsable du drame suite à une action civile intentée par le père.
L’oncle du petit Maxime nous raconte les faits
Dans le cas de Sidra : quelles responsabilités éventuelles, civiles ou pénales ? “Il y a d’abord l’assurance responsabilité civile de l’école qui intervient lorsqu’il y a une faute de l’établissement ou de l’un des enseignants. Un manque de prévoyance d’un matériel défectueux par exemple», explique Nevert Degirmenci, porte-parole d’Assuralia, le Syndicat professionnel des compagnies d’assurance. Et si ce n’était la faute de personne ? Un slide stupide par exemple ? “Pour ces cas-là, il existe l’assurance accident personnelle de l’école qui, dans ses conditions, mentionne un certain niveau de couverture pour différents types d’accidents.»
« En cas de décès ou de coma, le parquet ouvre automatiquement un dossier »
Que se passe-t-il si les parents estiment l’indemnisation insuffisante et que la conciliation n’aboutit pas ? Ils peuvent poursuivre l’école devant un tribunal civil.
Et déposer une plainte pénale aussi ? Généralement, “les parents portent plainte au pénal pour des cas extrêmement graves, décès ou coma par exemple», explique un avocat. “En tout état de cause, dans ces cas, automatiquement, le parquet ouvre un dossier de dénonciation contre involontaire. Le directeur si le matériel en est la cause, l’enseignant s’il y a un manque de prévoyance ou une demande de réalisation d’un exercice dangereux. L’établissement lui-même, en tant que personne morale, ne risque qu’une amende.»
Dans quels contextes y a-t-il le plus d’accidents dans les écoles ? “Historiquement, tous niveaux confondus, on constate 20 à 25 % d’accidents pendant les cours d’éducation physique et environ 40 % pendant les récréations. Le reste, c’est lors des déplacements sur le chemin de l’école, lors des cours pratiques ou théoriques… Les cas graves sont rarissimes», nous raconte Albane Lairesse, porte-parole d’Ethias qui assure le réseau de la Fédération Wallonie-Bruxelles mais aussi les écoles communales et provinciales. “Mais ceci n’est représentatif que de notre portefeuille et cela peut changer d’une année à l’autre.»
