La justice donne raison à Eleven, les propriétaires de cafés doivent payer

La justice donne raison à Eleven, les propriétaires de cafés doivent payer
Descriptive text here

Théoriquement, les cafétérias et restaurateurs le savent : depuis le début de la saison 2022-2023 du championnat de Belgique de football, tout joueur Horeca qui diffuse les matchs de la Jupiler Pro League dans leur établissement doit s’acquitter d’une nouvelle redevance, exigée par l’ayant droit du championnat de Belgique de football. . On parle de souscrire à une licence supplémentaire, qui s’ajoute à l’abonnement auprès d’un diffuseur (comme Proximus Pickx, Orange, Telenet, etc.). Un procédé totalement inédit en Belgique, mais qui est relativement courant dans d’autres territoires européens.

Payer pour retransmettre les matchs est hors de question pour la plupart des patrons de cafés : « C’est une aberration »

Les montants demandés, qui prennent comme seul critère la surface, ne sont pas négligeables : un établissement de 30 mètres carrés maximum doit débourser 69,95 € par mois. Entre 31 et 100 m2, le prix s’élève à 99,95 € par mois. Et enfin, pour les établissements plus grands (plus de 100 m2), elles s’élèvent à 149,95 € mensuels. Si l’abonné souscrit une licence annuelle, il bénéficie d’un mois gratuit (ce qui est logique : on joue peu, voire pas du tout, en juin en Belgique).

Cette nouvelle licence est requise par Eleven-Dazn. L’entreprise envisageait de s’en emparer dès qu’elle aurait mis la main sur les droits de notre Pro League, au printemps 2020, pour un montant record de 103 millions d’euros. Tirer parti du secteur Horeca faisait partie intégrante de son modèle économique. La pandémie de Covid ayant largement fragilisé le secteur, Eleven n’a pas activé son plan dans l’immédiat. Depuis l’été 2022, c’est chose faite. Après une période de tolérance et de communication/sensibilisation intense auprès des professionnels de l’hôtellerie, Eleven Sports a lancé la seconde au printemps 2023.

Rediffusion des matchs de l’Euro 2024 : le grand point d’interrogation de la RTBF

D’abord avec l’envoi massif de mises en demeure aux patrons de cafés qui ne sont pas en règle. Puis, si nécessaire, envoi d’huissiers sur place. “Nous savions que cela représentait un changement important, nous avons donc pris soin de passer par une longue période d’information. », a expliqué Massimo D’Amario, directeur général d’Eleven Sports Belgique et Luxembourg, à La DH. Une phase répressive désormais bien engagée qui, compte tenu du manque à gagner d’Eleven-Dazn, pourrait conduire les professionnels de l’Horeca qui ne sont pas en ordre à saisir la justice.

Le tribunal d’Anvers vient de statuer : Onze confirmée dans ses droits sur tous les plans

Plusieurs procédures ont ainsi été engagées par Eleven Sports depuis l’été 2023. Et un jugement éclairant vient d’être prononcé à cet égard, le 28 mars 2024, par le tribunal de commerce d’Anvers. Elle condamne un établissement qui ne détenait pas la licence appropriée pour indemniser Eleven Sports pour diffusion illégale et violation du droit d’auteur. Le propriétaire du café devra payer tous les frais de procédure. Et s’il avait l’idée de continuer à diffuser les matchs dans son établissement, il s’exposerait à une astreinte de… 1 000 € par match diffusé.

Contacté, Eleven Sports-DAZN n’a pas souhaité commenter en détail ce verdict, mais s’est néanmoins dit satisfait “par respect et équité envers tous les établissements titulaires de la licence et qui respectent les règles établies”.

Onze n’hésite plus avec les bars qui ne souscrivent pas à l’offre de restauration : “Nous avons assigné en justice un gérant”

L’année prochaine, le contrat des droits TV revient en jeu

Voici les professionnels de l’Horeca prévenus : Eleven entend faire respecter ses droits, et l’opérateur est dans une phase répressive en ce sens. Selon nos informations, on parle de milliers d’établissements en ordre de licence à ce jour, avec une accélération observée ces dernières semaines.

Il existe quelque 6.000 adresses Horeca (cafés, restaurants, hôtels) recensées en Belgique. Évidemment, tous ne diffusent pas du football. Mais, à 70 € par mois pour le permis le moins cher et 1 649 € par an pour le permis le plus cher (un fonds de commerce de plus de 100 m2), il y a forcément une somme considérable à récolter…

Les droits du football belge seront remis en jeu en 2025. Avec Eleven-Dazn sans doute dans la course. Et des patrons de cafés qui pourraient donc, à terme, continuer à mettre la main au portefeuille pour permettre à leurs clients de regarder nos matchs de championnat.

=> Tous les détails sur l’acquisition de la licence pour les professionnels souhaitant diffuser les matchs de Pro League sont consultables sur le site B2B Eleven-Dazn.

 
For Latest Updates Follow us on Google News
 

PREV l’intelligence artificielle pour tenter de protéger les athlètes du cyberharcèlement
NEXT Est-ce officiellement la fin du Lightning de Tampa Bay ? – .