La recette fédérale pour donner une seconde chance aux personnes surendettées

La recette fédérale pour donner une seconde chance aux personnes surendettées
La recette fédérale pour donner une seconde chance aux personnes surendettées

Publié le 15 janvier 2025 à 15h58 / Modifié le 15 janvier 2025 à 16h10

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En Suisse, une personne surendettée n’a actuellement aucune possibilité d’assainir sa situation financière. Tout au plus peut-elle déclarer faillite et se déclarer insolvable. Mais cela ne change rien : les dettes demeurent. Et contrairement aux entreprises qui cessent d’exister une fois la faillite déclarée, les individus ne disparaissent pas… Au contraire, ils subissent des saisies qui ne leur laissent que le minimum vital tout au long de leur vie.

Selon le Conseil fédéral, «la société et l’économie sont également perdantes: le surendettement entraîne des coûts pour les assurances sociales et le système de santé, sans compter que les personnes concernées peuvent se retrouver dans l’impossibilité de payer leurs impôts. De son côté, Beat Jans, ministre de la Justice, estime que « 6 % de la population est concernée par des procédures de faillite. Les principales causes du surendettement sont l’incapacité de payer les impôts et les primes d’assurance maladie. L’ensemble des démarches représente environ 20 milliards de francs.»

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