Suite à la publication du rapport de la commission d’enquête parlementaire, 47 investisseurs américains réclament à la Suisse une indemnisation d’environ 372 millions de dollars, contre 86 millions en juin dernier.
La plainte des investisseurs américains contre la Suisse dans le cadre de l’annulation de la valeur des prêts AT1 du Credit Suisse prend de l’ampleur. Les avocats font désormais référence au rapport de la commission d’enquête parlementaire (CEP) sur la débâcle bancaire dans une nouvelle version de la plainte, déposée mercredi soir.
Celle-ci exige de la Suisse une indemnisation d’environ 372 millions de dollars, contre 86 millions de dollars lorsque la plainte a été déposée en juin dernier auprès du tribunal de district de New York. La dénonciation, dont l’agence de presse AWP a eu connaissance, répertorie désormais 47 investisseurs.
L’intérêt croissant des détenteurs d’obligations pour la plainte américaine met en évidence « l’impact généralisé de la dépréciation de l’AT1 » sur divers investisseurs, lit-on dans une prise de position publiée jeudi par l’avocat Dennis Hranitzky du cabinet d’avocats américain Quinn Emanuel.
« Mesure inutile »
Dans le cadre du rachat d’urgence du Crédit Suisse (CS) par UBS en mars 2023, les obligations AT1 à taux d’intérêt élevé, d’une valeur d’environ 16 milliards de francs, avaient été déclarées sans valeur sur ordre de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma). Les plaignants font désormais valoir devant le tribunal américain que cette mesure n’était pas nécessaire et qu’elle apportait des avantages à UBS.
Les avocats américains tirent également d’autres munitions juridiques du rapport du CEP : selon eux, il montre également que la réduction à zéro des prêts AT1 constituait une violation illégale des droits de propriété des plaignants.
Lors de la vente du CS, la Suisse a ignoré une « multitude d’acheteurs potentiels » et « poussée par la fierté et le nationalisme économique » n’a pris en compte qu’UBS, déplorent les avocats. La banque aux trois clés aurait ainsi pu déterminer le prix et dicter les conditions de la reprise.
La Suisse a désormais jusqu’à début février pour répondre à la plainte mise à jour. Une décision du tribunal new-yorkais sur son acceptation ne devrait donc pas être prise avant l’été.
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