Les positions étaient très éloignées. Le Conseil national souhaitait, comme le Conseil fédéral, supprimer totalement la valeur locative, y compris pour les résidences secondaires. Le Conseil des Etats a souhaité limiter le projet aux seules résidences principales. Les cantons craignaient une baisse significative des revenus si les résidences secondaires étaient également exonérées.
Le PS et les Verts ont voté contre
Au dernier moment, le Conseil des Etats a fait volte-face et s’est rallié au concept de Conseil national. Il a également cédé sur la nouvelle solution concernant la déduction des intérêts passifs.
“Le souhait de supprimer la valeur locative a gagné”, a déclaré Erich Ettlin (C/OW). “Cette solution présente de nombreux avantages”, a encore souligné Martin Schmid (PLR/GR). Le PS et les Verts ainsi que certains membres du Centre ont voté contre. Pascal Broulis (PLR/VD) a critiqué un « résultat médiocre ».
Les problèmes dépassent largement les avantages, a pour sa part fustigé le député Samuel Bendahan (PS/VD). Il y a de nombreux perdants, notamment les entreprises de construction qui se mobilisent contre le travail dissimulé. Les gagnants sont les propriétaires qui disposent de capitaux propres importants.
Des obstacles toujours importants
La suppression effective de la valeur locative devrait encore prendre du -. Le projet doit encore passer les votes finaux. Par ailleurs, la suppression de la valeur locative est liée à un autre dossier.
Afin de compenser la perte de revenus des cantons touristiques, le Conseil national propose une nouvelle taxe sur les résidences secondaires, qui entrerait en vigueur en même - que la suppression de la valeur locative. Les cantons seraient toutefois libres de lever un tel impôt.
Le nouvel impôt nécessite une modification de la Constitution avec un référendum obligatoire et donc un oui du peuple et des cantons. La semaine dernière, le Conseil des Etats n’a cependant pas souhaité discuter de ce projet. Jeudi, il fera une deuxième tentative. Le National a tacitement confirmé mercredi son entrée dans le projet.
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