François Bayrou restera maire de Pau. Le Premier ministre a justifié sa position « par la rupture entre la base de la société française […] et les cercles du pouvoir ». Il s’est également dit favorable à la réautorisation du cumul des mandats des parlementaires. Mais en participant à une séance du conseil municipal à Pau lundi 16 décembre, il s’est attiré les foudres de la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, qui aurait “a préféré que le Premier ministre prenne l’avion pour Mayotte”.
Un cumul autorisé…
Être à la fois Premier ministre et maire est autorisé par la loi. Si un ministre ne peut rester parlementaire et doit laisser son siège de député ou de sénateur à son adjoint, il a le droit de rester maire de sa ville.
L’article 23 de la Constitution dispose qu’être membre du gouvernement est incompatible avec « l’exercice de tout mandat parlementaire, de toute fonction de représentation professionnelle à caractère national, de tout emploi public ou encore de toute activité professionnelle » mais les mandats locaux ne sont donc pas inclus.
En 2014, lors du vote de la loi encadrant le cumul des mandats, il était par exemple interdit aux députés et sénateurs d’occuper une fonction exécutive locale – d’être maire notamment – mais nous n’avons pas appliqué cette règle aux ministres. François Bayrou peut donc rester maire de Pau, c’est légal.
…mais qui va à l’encontre des usages depuis près de 30 ans
Depuis 1997 et la nomination de Lionel Jospin à Matignon, ne pas cumuler les deux est une règle non écrite de la loi. Il avait alors demandé aux membres de son gouvernement de démissionner de leurs fonctions exécutives locales. Son prédécesseur Alain Juppé (1995-1997) est resté maire de Bordeaux tout comme Jacques Chirac qui a occupé de 1986 à 1988 Matignon et la mairie de Paris.
Mais depuis le gouvernement Jospin, Jean-Marc Ayrault nommé à Matignon en 2012 avait renoncé à sa ville de Nantes, Edouard Philippe celle d’Ave et Jean Castex celle de Prades, dans les Pyrénées-Orientales, une commune de 6 000 habitants.
François Bayrou rompt donc avec une pratique des 30 dernières années mais qui ces derniers mois avait déjà été mise à mal. Plusieurs ministres de l’éphémère gouvernement Barnier avaient en effet conservé leurs mandats locaux comme Rachida Dati, sans doute en raison de l’instabilité politique actuelle.
