Cet accord tripartite marque une étape cruciale dans la modernisation du système judiciaire et le renforcement de la confiance entre les citoyens et les institutions.
Dans le cadre des efforts visant à renforcer la digitalisation et l’innovation dans les secteurs judiciaire et des assurances, une convention de partenariat tripartite entre le ministère de la Justice, l’Autorité de contrôle des assurances et de la sécurité sociale a été signée à Casablanca, lundi 16 décembre 2024 (ACAPS) et la Fédération marocaine des assurances. (FMA). Il a été signé par Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice, Abderrahim Chaffai, président de l’ACAPS, et Bachir Baddou, vice-président adjoint des FMA.
Cet accord vise à simplifier et moderniser les échanges entre les tribunaux marocains et les compagnies d’assurance à travers une plateforme numérique avancée, permettant une gestion efficace des données et des procédures judiciaires.
Dans ce contexte, cet accord vise à :
- Améliorer l’efficacité des procédures judiciaires en offrant aux parties intéressées un accès immédiat aux données judiciaires liées à l’assurance ;
- Accélérer l’exécution des peines à travers l’optimisation des mécanismes d’indemnisation des victimes et le suivi des dossiers liés aux compagnies d’assurance ;
- Digitaliser les procédures judiciaires en simplifiant les échanges et en automatisant les processus grâce à une plateforme numérique dédiée ;
- Renforcer la qualité des services en permettant à chaque compagnie d’assurance de disposer d’un compte personnel pour suivre ses pratiques facilement et en - réel.
A cette occasion, Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice, a déclaré que cette convention marque une étape cruciale dans la modernisation du système judiciaire et le renforcement de la confiance entre les citoyens et les institutions. “A travers cette plateforme numérique, nous réaffirmons notre engagement en faveur d’une administration judiciaire plus efficace et transparente, conformément à la vision de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu l’aide, de réformer l’administration publique”, a-t-il ajouté.
De son côté, Abderrahim Chaffai, président de l’ACAPS, a souligné que ce partenariat reflète la volonté commune des trois parties d’améliorer les interactions entre les compagnies d’assurance et les citoyens, en assurant davantage de Depuis transparence et efficacité dans le traitement des dossiers juridiques relatifs au secteur des assurances.
De son côté, Bachir Baddou, vice-président adjoint de la FMA, a indiqué que la signature de cet accord illustre l’engagement ferme de la Fédération à promouvoir l’innovation numérique dans le secteur de l’assurance, contribuant ainsi à améliorer l’expérience client et à renforcer la qualité des services offerts.
Il convient de noter que cet accord constitue une étape importante vers la généralisation des tribunaux numériques au Maroc et l’amélioration des services offerts aux citoyens et aux entreprises. Il démontre l’engagement des trois parties signataires à assurer le succès de ce projet en renforçant l’innovation, en augmentant l’efficacité des processus et en assurant la pérennité des initiatives numériques.
Par ailleurs, les parties signataires ont réitéré leur détermination à mobiliser toutes les ressources nécessaires pour assurer la mise en œuvre optimale de l’accord et explorer de nouvelles pistes pour le développement de la digitalisation des services publics.
