Le Sénat a voté ce mardi 26 novembre l’augmentation de la Flat Tax contre l’avis de l’exécutif. Cette augmentation pourrait être appliquée à partir de 2025.
Une augmentation de 30 à 33% pour le Flat Tax. Ce mardi 26 novembre, l’augmentation de la Flat Tax a été adoptée à une très courte majorité, 174 voix de la gauche et du centre contre 167 des macronistes et de la droite à la chambre haute en séance publique.
Proposée par un amendement du sénateur de l’Hérault, Christian Bilhac (Rassemblement démocratique et social européen), cette mesure n’a pas plu au gouvernement. Le ministre du Budget et des Comptes publics, Laurent Saint-Martin a condamné un amendement marquant « un paquet fiscal global qui a permis, j’en suis convaincu, d’attirer davantage d’investissements dans le pays ».
Plusieurs tentatives visant à mettre en œuvre cette augmentation avaient été initiées par la gauche à l’Assemblée nationale. Aucun n’y est parvenu, les députés macronistes, de droite et d’extrême droite s’y étant opposés.
UNE AUGMENTATION DANS UN AVENIR INCERTAIN
Cette taxe a été instaurée en 2018, et faisait suite à la suppression de l’ISF par Emmanuel Macron, l’objectif de ce prélèvement forfaitaire unique (PFU) étant d’inciter les contribuables fortunés à investir dans l’économie.
Si l’on parle de forfait, c’est parce que le PFU ne prend pas en considération la tranche d’imposition ni le revenu fiscal de référence. La Flat Tax constitue ainsi une forme de fiscalité exceptionnelle.
L’augmentation votée au Sénat vise à porter le PFU, dit Impôt Forfait, de 30 % à 33 % à partir de 2025. D’ici là, il comprend 17,2 % de cotisations sociales et 12,8 % d’impôt forfaitaire et s’applique aux revenus de l’épargne. et capital hors immobilier. Les assurances-vie, les comptes d’épargne et les revenus mobiliers sont par exemple concernés.
Cette hausse de la fiscalité des revenus de placements est toutefois incertaine, compte tenu de la possibilité de recours par le gouvernement à l’article 49-3 de la Constitution. Le cas échéant, l’exécutif serait libre de ne pas retenir cet amendement.
