Le calendrier des échéances fiscales de déclaration ou de paiement vient d’être mis à jour pour le mois de juillet 2024. Cinq dates à retenir pour ce mois-ci.
Outre le paiement de certaines échéances fiscales, le mois de juillet est aussi celui de l’envoi des avis d’impôt sur le revenu et des remboursements par l’administration fiscale.
2 juillet : Date limite de mise à jour des coordonnées bancaires
Pour mettre à jour ou transmettre ses coordonnées bancaires, le contribuable doit effectuer les démarches sur le service « Gérer mon prélèvement à la source », accessible dans son espace personnel sur le site des impôts. Il est également possible de contacter directement le centre des finances publiques par téléphone au 0 809 401 401 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00
Le solde fiscal restant à payer ou le remboursement à effectuer est géré directement par l’administration fiscale, il est donc nécessaire que les coordonnées bancaires des contribuables soient à jour.
15 juillet : 7ème prélèvement pour tous les impôts mensuels
Des mensualités sont possibles pour les taxes foncières et d’habitation sur les résidences secondaires ainsi que pour la Contribution Foncière des Entreprises (CFE). Chaque déduction correspond à un dixième de l’impôt dû l’année précédente.
Quelle que soit la taxe, lorsque le contribuable dispose d’un contrat de prélèvement mensuel, l’échéancier de paiement figure sur son dernier avis d’imposition. Ils peuvent également le retrouver sur le site des impôts dans leur Espace personnel, rubrique « Consulter ma situation fiscale personnelle », en cliquant sur « Mon compte ». En cas de modification des mensualités, un nouvel échéancier précisant les dates et le montant des prélèvements est adressé au contribuable.
15 juillet : 7e prélèvement à la source sur les revenus sans collecteur
Le 15 juillet correspond également à la septième retenue à la source du versement de l’impôt sur le revenu pour ceux qui perçoivent des revenus non salariaux, à savoir les travailleurs indépendants, les professions libérales, les artisans ou encore les commerçants. Sont également concernés les propriétaires fonciers (revenus fonciers), les bénéficiaires de pensions alimentaires, de rentes viagères ou de revenus de source étrangère.
Pour toutes ces catégories de contribuables, il est possible d’opter pour une collecte trimestrielle avant le 30 septembre.
24 juillet : Remboursement en cas de trop-perçu
Lorsque le montant de l’impôt retenu à la source en 2023 est supérieur au montant dû, le contribuable a droit à un remboursement. Dans la plupart des cas, le paiement s’effectuera par virement sur le compte bancaire de l’intéressé le 24 ou le 31 juillet 2024. Il en va de même pour ceux qui bénéficient d’un remboursement de réductions ou de crédits d’impôt.
Lire aussiLe calendrier de remboursement de l’impôt sur le revenu de 2024
26 juillet : lancement de la campagne d’envoi des avis d’imposition 2023
Les contribuables ayant déposé leur déclaration de revenus dans les délais légaux ou ayant utilisé le système de déclaration automatique pourront retrouver leur avis d’imposition en ligne sur le site des impôts, dans leur espace personnel sécurisé, entre le 24 juillet et le 2 août 2024. Ils sera prévenu au préalable par un email d’information.
Pour les contribuables ayant choisi de le recevoir en format papier, les avis d’impôt sur le revenu seront livrés à la Poste au fur et à mesure de leur réception entre le 24 juillet et le 29 août 2024.
Lire aussiQuand recevrez-vous votre avis d’impôt sur le revenu 2024 ?
31 juillet : Ouverture du service en ligne de rectification des déclarations
31 juillet : Ouverture du service de correction des déclarations en ligne
Du 31 juillet au 4 décembre 2024 à 23h59, les contribuables pourront corriger leur déclaration de revenus 2023 en ligne lors de l’ouverture du service de correction en ligne.
Lire aussiImpôts : délais de rectification de la déclaration de revenus 2024
