On ne nage pas toujours dans le bonheur

Même si l’été tente enfin de montrer son visage, tout le monde a entendu parler des pluies torrentielles qui se sont abattues mardi dernier, causant des dégâts dans plusieurs villes suisses. J’exploite un magasin dans un immeuble luxueux où le ruissellement de l’eau a endommagé tous les équipements installés et stockés dans mes locaux. Mon préjudice s’élève à plus de cent mille francs et j’ai déjà peur de la bataille des assurances ! Ne puis-je pas commencer par contacter le propriétaire de l’immeuble pour obtenir une indemnisation rapidement ?

O.

Les récentes inondations en Suisse romande ont provoqué des dégâts considérables, touchant particulièrement les commerçants dont les établissements sont situés au rez-de-chaussée d’immeubles. Ces événements soulèvent des questions complexes concernant la gestion des dommages qui relèvent du droit des assurances, de la responsabilité civile et du droit des contrats.

En Suisse, l’indemnisation des dommages causés par les catastrophes naturelles est principalement structurée autour du droit des assurances et régie par des lois spécifiques ainsi que par les pratiques actuelles des compagnies d’assurance. Tous les cantons ne prévoient pas une obligation d’assurance du bâtiment contre les incendies et les éléments naturels. Si le canton de Vaud a mis en place l’Établissement d’assurance contre l’incendie et les éléments naturels du canton de Vaud (ECA), d’autres cantons comme celui de Genève ne l’ont pas fait. Dans tous les cas, les commerçants peuvent souscrire une assurance couvrant leurs biens meubles, leurs stocks et leur matériel. Par ailleurs, une assurance perte d’activité est proposée pour compenser la perte de revenus résultant d’une interruption d’activité et des dommages causés à ces actifs.

Pour activer votre assurance, vous devez leur signaler immédiatement les dommages puis documenter les dommages avec des photographies et une description détaillée, indispensables à l’analyse des sinistres. Il sera notamment vérifié si vous avez correctement évalué votre stock, point sur lequel vous devez toujours rester attentif. Quant à savoir si vous pouvez déjà demander une indemnisation à votre propriétaire, cela semble plus délicat. Bien entendu, si les inondations révèlent des défauts de construction ou d’entretien (par exemple un système de drainage inadéquat), le propriétaire du bâtiment peut être tenu responsable des dommages en résultant.

En effet, l’art. 58 du Code des Obligations (CO) prévoit que le propriétaire sera responsable des vices de construction et des manquements à l’entretien de l’immeuble. Cependant, l’assurance couvrant la responsabilité du propriétaire de l’immeuble ne s’étend en principe pas aux biens personnels et à l’activité des locataires. Il est donc préférable de contacter votre assureur privé ou étatique et de le laisser agir contre le propriétaire de l’immeuble si nécessaire. Malgré ces mésaventures et les aléas climatiques, nous souhaitons à tous nos lecteurs de passer de radieuses vacances d’été !

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