Le Département vaudois de l’éducation et de la formation professionnelle a signé cette semaine une directive qui interdit explicitement au personnel enseignant toute relation sexuelle avec les élèves jusqu’à la fin du secondaire II, même consensuelle avec des élèves adultes.
Signée lundi, la directive fait écho à la motion du député vert Yannick Maury déposée en mars dernier au Grand Conseil et qui avait été soutenue par des élus de tous les partis. L’objectif était de clarifier la loi cantonale qui restait trop générale et floue. Elle entrera en vigueur le 1er juillet.
Son texte demandait au Conseil d’État « d’interdire explicitement aux personnels enseignants du secondaire II d’avoir des relations intimes avec les élèves ». Il s’agissait donc de modifier la loi sur l’enseignement secondaire supérieur ou de procéder par voie de directive, à l’instar du canton de Genève.
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Tolérance zéro
En effet, pour le moment, les relations sexuelles entre enseignants et élèves adultes ne sont pas interdites dans les écoles postobligatoires de la plupart des cantons romands. Seule Genève applique la tolérance zéro à ce sujet : « Tout comportement, même consensuel, portant atteinte à l’intégrité sexuelle est interdit » par l’Instruction publique genevoise.
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La même voie a été choisie par le Conseil d’Etat vaudois. « Il est interdit aux personnels enseignants de l’enseignement obligatoire et post-obligatoire d’entretenir des relations intimes ou de se livrer à des actes à caractère sexuel avec des élèves, même si ces derniers y consentent ou si l’initiative leur appartient. y retourne ou semble y revenir », indique la directive.
Sanctions immédiates
Une distinction est faite entre les étudiants mineurs et adultes. Pour les premiers, l’interdiction s’applique même si le personnel enseignant ne fréquente pas le même établissement scolaire. Pour les étudiants adultes, l’interdiction s’applique uniquement aux enseignants qui fréquentent la même école.
Les sanctions prévues vont de l’avertissement à la rupture immédiate du contrat de travail. « Un tel comportement peut également être pertinent sur le plan pénal », conclut la directive.
ats/jop
