Lacunes et insuffisances dans la gestion des subventions agricoles vaudoises

Publié le 20 novembre 2024 à 10h04. / Modifié le 20 novembre 2024 à 10h10.

Selon un audit de la Cour des comptes, les processus de gestion des subventions agricoles sont « inexistants ou incomplets ».
Plusieurs cas décrits par les auditeurs montrent que le suivi et les contrôles posent également problème.
Bien que rémunéré pour cette tâche, le Crédit agricole vaudois a discrètement arrêté ses visites sur le terrain.

Premier arrivé, premier servi. C’est le critère d’octroi des subventions agricoles dans le canton de Vaud. Pour la magistrate Valérie Schwaar, cette pratique « ne garantit pas un rapport optimal entre coût et utilité ». Selon le contrôle de la Cour des comptes rendu public ce mercredi, des « insuffisances » apparaissent dans un tiers des dossiers de subventions examinés par l’Office vaudois du crédit agricole (OCA) et la Direction générale de l’agriculture et de la viticulture et des affaires vétérinaires (DGAV). Le vocabulaire est sévère. Ces deux entités ne respectent pas plusieurs bases juridiques, dont l’obligation d’inclure des critères de durabilité dans l’analyse des projets soutenus par l’argent public.

Après six crédits-cadres approuvés depuis 2010 pour un total de 193 millions de francs, c’est la première fois que la gestion de ces subventions essentielles au monde agricole est analysée par la Cour des comptes. Ces aménagements fonciers sont cofinancés par la Confédération. Le canton de Vaud y consacre un peu plus de dix millions de francs chaque année, avec une tendance à la hausse. Les demandes sont examinées soit par l’État, par l’intermédiaire de la DGAV lorsqu’elles émanent des autorités communales, soit par l’OCA, filiale de Prométerre, lorsqu’elles émanent des opérateurs. Selon la Cour, le traitement des dossiers est rapide, et les projets analysés présentent tous « un intérêt agricole au sens de la loi ».