Le gouvernement a rejeté l’amendement relatif à l’augmentation du seuil du chiffre d’affaires annuel des travailleurs indépendants, fixé à 80.000 dirhams. Cette décision devrait, selon l’exécutif, garantir la transparence fiscale et la lutte contre la fraude.
Mercredi 13 novembre, les députés de la Commission des finances et du développement économique, réunis à la Chambre des représentants, ont adopté la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2025.
Lors de cette séance, plus de 540 amendements ont été présentés, dont celui relatif aux auto-entrepreneurs qui propose d’augmenter le seuil de chiffre d’affaires au-delà duquel un taux de décharge de 30% est appliqué pour les prestations fournies au même client. Cet amendement propose en effet de relever le seuil de chiffre d’affaires des entrepreneurs indépendants actuellement fixé à 80 000 dirhams à 100 000 dirhams, ce que le gouvernement n’a pas approuvé.
L’amendement susmentionné a en effet été rejeté par l’exécutif malgré le soutien reçu des groupes parlementaires, tant de la majorité que de l’opposition. Selon le gouvernement, relever le seuil de chiffre d’affaires pourrait conduire à des abus et accroître les risques de fraude fiscale.
En ce sens, le ministre délégué au Budget, Faouzi Lekjaa, a indiqué à la commission des finances et du développement économique que cette décision vise à éviter d’éventuels abus fiscaux et à préserver le régime des travailleurs indépendants. Soulignant en ce sens qu’une augmentation du seuil sans un contrôle adéquat pourrait encourager certains acteurs économiques à abuser du régime des travailleurs indépendants pour se soustraire à leurs obligations fiscales. Ainsi, certaines entreprises peuvent s’appuyer fortement sur le statut d’indépendant pour éviter d’embaucher des salariés bénéficiant de droits et avantages sociaux.
En ce sens, Lekjaa a rappelé que la décision susmentionnée ne vise pas à priver les travailleurs indépendants de nouvelles opportunités, mais cherche à maintenir un cadre d’emploi sain et équitable dans lequel les jeunes sont employés d’une manière conforme aux règles du marché du travail. . ., tout en veillant à ce que le régime du travail indépendant ne devienne pas un prétexte pour un travail déguisé qui contourne la législation sociale et fiscale.
Le ministre a également souligné que le traitement fiscal des travailleurs indépendants reste encore limité, soulignant que des ajustements sont désormais nécessaires, d’autant plus que certaines professions, comme celles du secteur culturel, génèrent des revenus qui dépassent souvent le plafond actuel. Le gouvernement entend donc renforcer le cadre juridique pour répondre à ces questions et lancer un débat approfondi sur l’évolution de ce régime qui compte aujourd’hui 434.289 travailleurs indépendants avec 30.297 nouvelles inscriptions au cours des huit premiers mois de 2024, générant ainsi des recettes fiscales. de 37 millions de dirhams.
