L’erreur de calcul de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) sur l’AVS santé aurait-elle pu modifier le résultat de la votation sur l’âge de la retraite des femmes ? La question devra être tranchée par la justice après un appel des Verts, et le Tribunal fédéral vient d’annoncer un délibéré public le 12 décembre, révèle vendredi « 24 Heures ».
Cette décision, alors que le tribunal fait souvent son travail à huis clos et la communique ensuite par écrit, pourrait signifier un désaccord entre les juges, avance le «Tages-Anzeiger». Qui cite la présidente des Verts Lisa Mazzone : “Nous sommes heureux que la décision soit prise cette année encore, avant que l’âge de la retraite ne augmente.”
L’Appelant salue également la présence de deux femmes parmi les cinq juges qui traiteront du dossier. Interrogé par le quotidien zurichois, le Tribunal fédéral explique que le règlement oblige la présidence à inclure des membres des deux sexes dans les procédures lorsque « la nature du litige le justifie ». C’est pourquoi deux juges fédéraux ont été invités à participer au jugement.
Pour rappel, l’OFAS avait présenté des projections erronées sur les prévisions de l’AVS, fausses de près de cinq milliards de francs. Les plaignants estiment que le vote sur l’âge de la retraite des femmes, extrêmement serré avec une majorité de seulement 50,6% des votants, aurait pu avoir un résultat différent si les chiffres corrects avaient été présentés dès le départ.
