Le conseil de gouvernement a adopté, jeudi 7 novembre, le projet de loi n°. 54-23 qui modifie et intègre la loi n° 54-23. 65-00 relative à l’assurance maladie de base obligatoire (AMO) et dispositions particulières. Ce projet vise à créer un organisme unique de gestion des régimes d’assurance maladie conformément aux dispositions de l’article 15 de la loi-cadre n° 9.21 qui prévoit l’adoption d’une organisation unifiée, rapporte Assabah du week-end (9 et 10 novembre).
En conséquence, la mission de gestion de l’assurance maladie de base obligatoire dans le secteur public sera confiée à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) en lieu et place de la Caisse nationale des organismes de sécurité sociale (CNOPS). L’assurance maladie de base obligatoire pour les étudiants sera supprimée car ils bénéficieront de la couverture maladie en tant que bénéficiaires.
L’approbation de ce projet aurait dû intervenir lors d’un précédent conseil de gouvernement, mais a été reportée en raison d’une demande des syndicats qui accusaient l’Exécutif de ne pas avoir développé ce projet selon une approche participative.
L’adoption de ce projet entraînera naturellement la dissolution de la CNOPS et le transfert de son patrimoine et de ses adhérents à la CNSS. Un changement de régime qui laisse planer des doutes sur le maintien ou non des avantages dont bénéficient les membres de la CNOPS.
Un maintien qui paraît peu probable car il soulèverait une question constitutionnelle relative au principe d’égalité des Marocains devant la loi, les membres d’un même organe ne pouvant percevoir des rémunérations différentes, relance Assabah.
L’absorption de la CNOPS par la CNSS est considérée comme une nécessité absolue pour assurer une meilleure gestion des risques financiers et assurer la pérennité de ce régime.
