Keystone-SDA
Il sera interdit de cacher son visage en public en Suisse à partir du 1er janvier 2025. Le Conseil fédéral a fixé mercredi l’entrée en vigueur de la loi mettant en œuvre l’initiative dite anti-burqa au niveau fédéral.
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6 novembre 2024 – 10h54
(Keystone-ATS) Les violations de l’interdiction seront dans la plupart des cas punies d’une amende de 100 francs, payable immédiatement. En cas de refus de payer l’amende, la procédure ordinaire s’appliquera et la sanction encourue pourrait alors atteindre jusqu’à 1000 francs, explique le Conseil fédéral dans un communiqué.
Des exceptions sont prévues. L’interdiction ne s’appliquera pas notamment dans les avions, les locaux diplomatiques ou consulaires et les lieux de culte. Il sera également possible de cacher son visage pour des raisons de santé, pour garantir sa sécurité, pour se protéger des conditions climatiques, pour maintenir les coutumes locales, ou encore à des fins artistiques ou publicitaires.
Les événements bénéficient également d’un statut particulier. Il sera toujours permis de dissimuler son visage, à condition que les autorités donnent le feu vert et que la sécurité et l’ordre publics ne soient pas compromis.
La population a accepté l’initiative dite « anti-burqa » à 51,2 % en mars 2021.
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