la menace de l’OQTF pèse désormais aussi sur les étrangers en situation judiciaire

la menace de l’OQTF pèse désormais aussi sur les étrangers en situation judiciaire
la menace de l’OQTF pèse désormais aussi sur les étrangers en situation judiciaire

En , tous les étrangers, y compris ceux en situation régulière, sont désormais visés par le gouvernement. Les préfets sont en effet appelés à fouiller dans d’anciens dossiers, et même à retirer les titres de séjour des étrangers en cas de condamnation ancienne.

Cette mesure est rendue possible grâce à une circulaire du ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, adressée cette semaine aux préfets.

La circulaire en question, dont le contenu a été révélé mardi 29 octobre par le journal Le Figaro, invite les préfets à donner suite à tout ce qu’ils peuvent faire. » concernant le traitement des étrangers dangereux pour l’ordre public ».

« Vous récupérerez vos titres de séjour »

Même les étrangers qui se trouvent dans une situation parfaitement légale risquent de se retrouver impliqués dans leur passé, notamment en cas de condamnation antérieure par la justice française. Dès lors que le citoyen entre dans la définition d’étranger qui représente un « menace à l’ordre public », les préfets ont le feu vert pour lui retirer son titre de séjour.

« Vous récupérerez vos titres de séjour […] et la délivrance d’arrêtés d’expulsion ou d’obligation de quitter le territoire français (OQTF) », précise la circulaire Retailleau adressée aux préfets.

Désormais, selon le document, l’activité de ces derniers ne se limitera plus au flux de situations nouvelles. Elle le portera aussi.” sur des dossiers qui, dans le passé, ne pouvaient pas faire l’objet de mesures adéquates et qui sont désormais rendus possibles ».

Le document souligne notamment que les mesures d’expulsion, même pour les étrangers titulaires d’une carte de séjour, ” il faut maintenant l’amplifier et le systématiser ».

Sans attendre la promulgation d’une nouvelle loi sur l’immigration en 2025 ni la publication, en décembre prochain, de mesures visant à remplacer la circulaire Valls, Retailleau mobilise les préfets en ce sens, leur demandant de s’appuyer sur l’arsenal administratif déjà en vigueur.

Feu vert aux préfets pour intensifier les recherches contre les clandestins

C’est évidemment le mot d’ordre du nouveau ministre de l’Intérieur : « Régulariser avec le compte-gouttes et expulser davantage » qui est mis en pratique.

Concrètement, tout étranger précédemment mis en cause, il y a plusieurs années, dans une affaire de trafic de drogue ou de violences intrafamiliales, même régularisé, peut se voir retirer son titre de séjour et être frappé d’une OQTF.

Ces nouvelles mesures font donc craindre à la majorité des étrangers légalement présents en France de rester enfermés dans leur passé. Il ne reste plus au gouvernement français qu’à résoudre l’épineux problème des laissez-passer consulaires, qui bloquent les expulsions.

Concernant les clandestins, et pour faciliter leur identification, la circulaire Retailleau permet aux préfets de se multiplier” visites à domicile » à chaque fois l’intéressé « ils n’auront pas remis leur passeport ou leur document de voyage ».

Cela signifie que les préfets ont le feu vert pour multiplier les recherches administratives de l’intéressé à la recherche de tout document certifiant sa nationalité.

Et pour l’application des mesures contenues dans la circulaire, le ministre fait pression sur les préfets, demandant à la Direction générale des étrangers en France (DGEF) de suivre de près le travail de chaque préfecture. ” J’attends donc des réponses complètes chaque mois. », avverte Retailleau.

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