Jeudi 9 mai 2024 à 17h53
Rabat – Le Conseil de gouvernement a approuvé jeudi à Rabat le projet de décret n°2.23.1143 fixant la composition et les prérogatives de la Commission chargée de mettre en œuvre les attributions du délégué général à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion.
Présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid au nom du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, ce projet de décret vise à abroger et remplacer le décret n°2.13.607 avec pour objectif de renforcer les compétences de ladite commission, définir les mécanismes de son action et élargir sa composition, a souligné le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse. presse à la fin du Conseil.
Le ministre a, en ce sens, relevé que ce texte comporte de nouvelles dispositions portant notamment sur l’élargissement de la composition de cette commission en intégrant de nouveaux départements, institutions et organes qui ne sont pas représentés en son sein, à l’instar du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et la Présidence du Ministère Public.
Il a ajouté que la composition de ladite commission sera également élargie à d’autres départements et organismes qui jouent un rôle essentiel dans la qualification et la réinsertion des détenus, notamment l’Office de Formation Professionnelle et de Promotion du Travail (OFPPT), l’Agence Nationale de Lutte contre l’illettrisme, l’Entraide Nationale et la Fondation Mohammed VI pour la réinsertion des détenus.
Le projet prévoit d’autres nouveautés établissant précisément les missions de la commission et consolidant la contribution effective des services et institutions qui la composent et ayant pour mission d’exécuter les responsabilités de délégué général à l’Administration Pénitentiaire et à la réinsertion, tout en augmentant leur représentativité. au rang de directeur central ou son équivalent, a-t-il ajouté.
