Le Premier ministre « aimerait » que le budget puisse être adopté par un vote à l’Assemblée nationale mais a assuré qu’il utiliserait le 49,3 si nécessaire.
Rien n’est exclu. Michel Barnier a affirmé, ce jeudi 3 octobre, sur le plateau de France 2, qu’il n’hésiterait pas à utiliser l’article 49.3 de la Constitution pour adopter le prochain budget.
« Il n’y a pas de majorité donc nous verrons. J’aimerais qu’il soit adopté par l’Assemblée nationale. Ce sera un budget difficile, sérieux et responsable. Mais si nous n’y parvenons pas, nous utiliserons le 49.3, qui est un outil de la Constitution”, a indiqué le locataire de Matignon.
L’article 49.3 est un article de la Constitution qui permet au gouvernement d’adopter un projet de loi ou une proposition de loi sans le soumettre au vote des députés. Son recours entraîne la suspension immédiate des débats à l’Assemblée nationale. Le texte va ensuite au Sénat.
Les débats débuteront le 21 octobre
Élisabeth Borne, lorsqu’elle était Premier ministre, a demandé des comptes à 23 reprises au gouvernement devant l’Assemblée nationale en invoquant l’article 49.3 de la Constitution. Pour le budget 2024, définitivement adopté le 21 décembre 2023, elle avait aussi utilisé cette arme constitutionnelle, qui avait déclenché l’ire de la gauche, accusant le gouvernement de « déni de démocratie ».
Les débats dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale sur le projet de budget de l’Etat pour 2025 débuteront le 21 octobre, selon des sources parlementaires à l’Agence France-Presse (AFP). Ce projet de loi de finances (PLF) devra d’abord être adopté en Conseil des ministres, la chambre basse tablant sur une adoption dans cette instance le 10 octobre, selon ces mêmes sources.
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Le texte commencera ensuite à être examiné en commission des Finances de l’Assemblée, puis sa première partie, relative aux recettes de l’Etat, doit être examinée du 21 au 25 octobre dans l’hémicycle. Un vote solennel est prévu le 29 octobre, avant que la deuxième partie, relative aux dépenses, ne soit débattue à partir du 5 novembre.
Clement Boutin Journaliste BFMTV
