La question du financement de l’armée se pose une nouvelle fois à Berne. La Commission de politique de sécurité du Conseil des Etats a communiqué jeudi une série de décisions qui vont dans le sens d’un financement plus rapide de la modernisation de l’armée suisse.
Tout d’abord, la Commission revient sur une décision prise en décembre dernier par les Chambres fédérales, qui a indirectement provoqué un problème de liquidités dans la maison militaire. Le Parlement avait adopté le décret fédéral portant plafond des dépenses de l’armée pour la période 2025 à 2028. Celui-ci stipulait que son budget devait atteindre 1% du PIB du pays et que cet objectif devait être atteint d’ici 2030.
Or, dans le contexte tendu des finances fédérales, le Parlement avait repoussé cette date à 2035, notamment grâce au vote du Centre. Aujourd’hui, la Commission des États propose aux Chambres de voter à nouveau sur cette question et de revenir à l’objectif 2030 d’un montant total de 29,8 milliards.
La commission du Conseil des Etats fait également une proposition inédite visant à doter l’armée de moyens supplémentaires. Il demande au Conseil fédéral de créer « un fonds temporaire régi par une loi spéciale et permettant de financer tous les besoins financiers supplémentaires à partir de 2025 de 10,1 milliards de francs pour la modernisation de l’armement de l’armée jusqu’en 2030.
L’originalité de cette approche est que ce montant inclut également la contribution suisse de 5 milliards de francs pour soutenir la reconstruction de l’Ukraine. Ce fonds ne serait pas soumis au frein à l’endettement et serait autorisé à s’endetter temporairement.
La majorité défend l’idée de ce fonds hybride : « Les deux problèmes ont en effet pour origine commune la dégradation de la situation sécuritaire en Europe suite à la guerre en Ukraine. De plus, une telle solution est à ses yeux la seule capable de trouver une majorité politique.»
Une minorité de la commission critique ce mélange des genres. Elle estime également que la situation sécuritaire en Europe, « aussi mauvaise soit-elle, ne justifie pas une comptabilisation extraordinaire de ces dépenses ».
Enfin, la commission demande d’élargir le programme d’armement 2024, en y ajoutant un crédit d’engagement de 660 millions de francs pour l’achat de moyens de défense sol-air de moyenne portée. “La majorité est en effet d’avis que c’est urgent, compte tenu de l’évolution de la situation internationale et des carences de l’armée dans ce domaine.”
