Le Conseil d’État pourrait être saisi en urgence au sujet du décret paysage

Le Conseil d’État pourrait être saisi en urgence au sujet du décret paysage
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Le décret paysage a fait couler beaucoup d’encre ces dernières semaines. Mardi dernier, à l’initiative du PS et d’Ecolo, soutenus par l’opposition PTB, la Commission de l’enseignement supérieur du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) a adopté une proposition de décret modifiant le décret paysage. Ces changements visent, selon leurs auteurs, à préserver l’année prochaine la capacité financière d’un certain nombre d’étudiants qui, sans cela, pourraient la perdre.

Et visiblement, ce feuilleton pourrait connaître un nouveau rebondissement : la fête des Engagé, qui a récemment mis sur la table une solution intermédiaire, va demander ce jeudi un avis au Conseil d’Etat sur son propre texte, mais aussi sur celui déposé par le PS et Ecolo. A noter que le MR pourrait également demander l’avis de ce même Conseil, explique le journal Le Soir.

Cette demande d’avis pourrait conduire à la suspension du vote, mais rien n’est encore sûr. En effet, comme le souligne Le Soir, l’article 55 du règlement de l’Assemblée francophone explique qu’une demande d’avis faite au Conseil d’État «suspend le déroulement de la procédure en séance plénière, sauf décision contraire du Parlement« .

Ce qui est sûr, c’est que la saga autour de ce décret est loin d’être terminée.

 
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