Le Sénégal, sous la nouvelle présidence de Bassirou Diomaye Faye, élu le 2 avril 2024, a publié le 23 avril 2024, un avis important aux usagers de la Direction Générale des Douanes, dépendant du Ministère des Finances et du Budget sous la direction de Cheikh Diba. Cet avis intervient dans un contexte où le nouveau gouvernement semble travailler à formaliser le secteur économique informel, prédominant dans le pays.
Selon le document délivré, toute importation de marchandises au Sénégal est désormais soumise à une Déclaration Préalable d’Importation (DPI) dématérialisée. Cette déclaration doit être faite sur la base de la facture (pro forma ou commerciale) ou du bon de commande et traitée dans le cadre de l’Inspection à Destination (IAD) par la Direction du Renseignement, de l’Analyse des Risques et de la Valeur (DRAV) via le système GAINDE après une première demande via le système électronique ORBUS du GIE GAINDE 2000.
Par ailleurs, à compter du 1er mai 2024, il est obligatoire de produire un DPI pour toute importation de marchandises dont la valeur FOB est égale ou supérieure à cinq cent mille (500 000) francs CFA, ou pour tout conteneur personnalisé, quelle que soit sa valeur. GOUSSET.
L’avis précise également les exceptions à cette procédure, qui incluent les objets et effets personnels, les privilèges diplomatiques et les opérations à caractère social telles que les dons et aides à l’État ou à la Croix-Rouge, ainsi que les véhicules d’occasion. Les contrevenants à ces dispositions seront sanctionnés conformément au Code des Douanes.
La mise en œuvre de ces nouvelles règles pourrait être considérée comme faisant partie de l’effort de formalisation de l’économie sénégalaise, cependant, le succès de cette initiative dépendra de l’efficacité du contrôle et de la mise en œuvre des mesures annoncées.
