Lors d’un déplacement jeudi 18 avril à Viry-Châtillon, où Shemseddine, un adolescent de 15 ans, a été battu à mort alors qu’il sortait de son collège, le Premier ministre a promis de « rétablir l’autorité, partout et pour tous ». Il a évoqué plusieurs pistes sur le plan judiciaire : affaiblir le principe d’excuse minoritaire, et instaurer des comparutions immédiates dès l’âge de 16 ans.
Ces deux pistes de réflexion n’ont pas convaincu, pour le moins, les avocats et magistrats contactés par franceinfo. Chez Meriem Ghenim, avocate au barreau de Seine-Saint-Denis, la surprise a fait place à beaucoup de colère : « Ces annonces sont parfaitement populistes. Dans l’état actuel des textes, rappelle-t-elle, les mineurs sont déjà sanctionnés et peuvent encourir des sanctions extrêmement lourdes, allant jusqu’à la prison.
L’excuse minoritaire permet de réduire de moitié la pénalité encourue. Pourquoi toucher à ce principe, demande Myrtis Vinas-Roudières, juge des enfants à Bobigny et déléguée du Syndicat de la Magistrature : “Je ne pense pas qu’un jeune qui n’est pas dissuadé par la perspective d’aller en prison pendant deux ans et demi sera plus dissuadé par le risque de purger une peine de cinq ans.”
Trois ans après la réforme de la justice des mineurs, les éducateurs sont débordés et les moyens manquent, renchérit Albertine Munoz, juge de l’application des peines et représentante du Syndicat de la Magistrature : « Les juges pour enfants édictent des mesures pédagogiques, qui mettent un an à être appliquées. Les mineurs que nous accueillons en Seine-Saint-Denis vivent dans des milieux très précaires, qui ont avant tout besoin de soutien.
Quant à la mesure concernant les comparutions immédiates dès l’âge de 16 ans, Vaïté Corin, avocate en Martinique, la juge désastreuse : « Un mineur n’est pas un adulte fini. L’envoyer comparaître immédiatement pour être jugé rapidement, sans prendre le temps de s’interroger sur les véritables motivations de son acte, est véritablement catastrophique.»
Tout cela, estime-t-elle, aboutit à une remise en cause de la jurisprudence constitutionnelle qui a toujours donné la priorité à l’éducation sur la répression.
