Les dirigeants du Credit Suisse d’alors n’auront pas besoin de rembourser leurs bonus. Dans la situation juridique actuelle, une telle demande n’aurait eu aucune chance d’aboutir, estime le Département fédéral des finances.
14/04/2024, 10h5014/04/2024, 11:31
Les anciens dirigeants de la grande banque ne devraient pas s’inquiéter pour leurs bonus. Le Département fédéral des finances (DFF) a confirmé dimanche cette information du Sonntagszeitung. Le Conseil fédéral est parvenu à cette conclusion dans son rapport sur la stabilité bancaire.
Dans ce document, le gouvernement a fait le point sur les moyens légaux disponibles pour sanctionner rétroactivement les dirigeants d’une banque qui auraient mal géré leurs affaires, explique la DFF.
Pour le Conseil fédéral, il faut agir sur les bases juridiques. «Il faut notamment créer des instruments qui permettront à l’avenir, dans des cas similaires, de retirer rétroactivement les primes déjà versées aux directeurs de banque. Avec l’introduction d’un régime pour les cadres supérieurs, ceux-ci doivent également être clairement identifiables», écrit le DDF.
Pas d’interdiction bonus
Une limitation ou une interdiction des primes n’est toutefois pas à l’ordre du jour, a annoncé le Conseil fédéral mercredi dernier. Selon lui, un tel instrument serait « inefficace ». Des études ont montré qu’un effet secondaire serait l’augmentation des salaires fixes. Selon le gouvernement, les primes doivent toutefois être liées à des critères de réussite économique à long terme. Ils peuvent également être soumis à des périodes de blocage.
Dans son rapport de 339 pages sur la stabilité bancaire publié mercredi, le Conseil fédéral conclut «qu’un grand nombre des mesures déjà prises au niveau national et international pour renforcer la stabilité financière ont fait leurs preuves».
Plus de compétences pour Finma
Mais l’analyse révèle également des lacunes dans le système existant. Le Conseil fédéral veut les compléter par un paquet de 22 mesures, structurées autour de trois axes : prévention, renforcement des liquidités et élargissement des instruments de crise. Concrètement, le gouvernement a proposé d’élargir les pouvoirs de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma), par exemple en définissant clairement les responsabilités des managers. Le pouvoir d’imposer des amendes est également à l’étude. (vz/ats)
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