(Québec) Le gouvernement Legault a déposé un projet de loi pour « protéger les élus » et « favoriser le bon exercice de leurs fonctions ». S’il est adopté, les députés, maires et conseillers municipaux pourront obtenir une injonction contre les citoyens qui les harcèlent, avec des amendes pouvant aller jusqu’à 1 500 $.
« Cette loi prévoit la possibilité pour un élu municipal ou un député de l’Assemblée nationale qui, du fait qu’il est élu, fait l’objet de propos ou de gestes qui gênent indûment l’exercice de ses fonctions ou portent atteinte à son droit au respect de la vie privée. , de demander à la Cour supérieure d’émettre une injonction pour mettre fin à cette situation », a expliqué en chambre la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest.
Ce projet de loi est présenté dans un contexte où près de 10 % des élus municipaux ont quitté leur poste depuis l’élection de 2021. Québec avait lancé une campagne de sensibilisation, mais estime maintenant qu’il faut sévir.
Les recours prévus par la loi peuvent être exercés, selon les cas, « par l’élu concerné, par un organisme municipal ou par le directeur général des élections ».
Un élu qui estime faire l’objet de « propos ou de gestes qui gênent indûment l’exercice de ses fonctions ou portent atteinte à son droit à la vie privée » peut demander à la Cour supérieure de prononcer une injonction pour mettre fin à cette situation.
Le tribunal peut ordonner à une personne :
- Ne pas se rendre au bureau de circonscription du député
- Ne pas se trouver dans les bureaux du cabinet ministériel d’un membre du Conseil Exécutif
- Ne pas se présenter aux séances d’un conseil d’un organisme municipal où siège l’élu municipal
- Arrêter de communiquer avec l’élu
- Arrêter de diffuser des commentaires à son sujet dans l’espace public
«Quiconque entrave l’exercice des fonctions d’un élu en le menaçant, en l’intimidant ou en le harcelant de manière à lui faire craindre raisonnablement pour son intégrité ou sa sécurité est passible d’une amende d’au moins 500 $ et d’au plus supérieur à 1 500 dollars », précise la loi.
Un citoyen qui trouble un conseil municipal peut également être condamné à une amende. «Quiconque, au cours d’une séance d’un conseil d’un organisme municipal, provoque le désordre de manière à perturber le déroulement de l’assemblée est passible d’une amende d’au moins 50 $ et d’au plus 500 $», précise la loi.
